
Nouveau bras de fer autour de l’APL accession
Le 05.12.2019 Actu0Plusieurs amendements ont été adoptés cette semaine pour rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire.
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Lire la suiteCette proposition de loi visant à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français a été adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale...
Lire la suiteA quelques jours de la présentation du PLF 2020, les professionnels de l'immobilier remontent au créneau pour réclamer le rétablissement de cette aide à l'acquisition ciblant les ménages modestes.
Lire la suiteAttendu depuis la promulgation de la loi Alur en 2014, le décret limitant le coût de ce document serait sur le point d’être publié selon Capital.
Lire la suiteLe dispositif est de nouveau de mise à Paris à compter de ce 1er juillet 2019. Explications…
Lire la suiteLe rapport Nogal ambitionne de rapprocher propriétaires et locataires tout en donnant un rôle prépondérant à l’agent immobilier qui deviendrait un véritable tiers de confiance grâce à un nouveau type de mandat de gestion.
Lire la suiteLa préfecture d’Ile-de-France a publié l’arrêté fixant les références à prendre en compte à partir du 1er juillet prochain. Quatre critères sont à prendre en compte. Détails…
Lire la suiteAlors que le ministère du Logement est sur le point de réactiver le dispositif, L’Argent & Vous revient sur le fonctionnement prévu de l’encadrement des loyers.
Lire la suiteLe ministre en charge du logement, Julien Denormandie, travaille encore sur des évaluations du PTZ en zone C, ce à quoi répond l’union des professionnels de la construction LCA-FFB qu’il devient urgent d’annoncer des mesures fortes...
Lire la suiteSandrine Allonier, Responsable des Relations Banques de Vousfinancer.com
Lire la suiteLe dispositif adopté il y a un an dans le cadre de la loi de finance nécessite un décret d’application qui n’a toujours pas été publié. Et l’exécutif semble hésiter sur ce dossier…
Lire la suiteUn vendeur s’estimant lésé de plus de 7/12 de la valeur réelle du bien peut intenter une action en justice pour faire annuler la vente ou être indemnisé. Il dispose pour cela d’un délai de 2 ans…
Lire la suiteCe qu’il faut retenir des 234 articles du texte de loi avant la publication des premières ordonnances...
Lire la suiteNexity vient de formuler 22 propositions à la fois fiscales, législatives et structurelles censées mieux correspondre aux promesses du fameux choc d’offre...
Lire la suiteL’amendement au PLF qui prévoyait de remettre en question la location à un ascendant ou un descendant a finalement été retiré.
Lire la suiteLa loi Elan va permettre de conclure des locations pour une durée définie à l’avance et limitée à 10 mois. Mais ce bail sera réservé à des cas bien précis. Détails…
Lire la suiteUn amendement au projet de loi de finances prévoit de supprimer l’autorisation de location aux ascendants et descendants. Toutefois, les débats sont loin d’être clos sur ce sujet.
Lire la suiteLa plupart des logements neufs (80%) seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout au long de la vie. Les logements seront conçus avec des cloisons aisément déplaçables...
Lire la suiteSénateurs et députés se sont entendus pour un texte commun, ouvrant la voie à une adoption définitive de la loi ELAN au mois d'octobre...
Lire la suiteC’est le plafond que prévoit le projet de décret que viennent de diffuser les pouvoirs publics, soit bien plus que les 5% évoqués au départ.
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