Le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, a promis de réintroduire le plan pluriannuel de travaux à l’occasion de la ratification de la réforme du droit de la copropriété par le Parlement, qui doit intervenir dans les trois mois.
En visite au congrès de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) la semaine dernière, le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, s’est engagé à revenir sur la création d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les immeubles en copropriété. Cette mesure-phare du projet de réforme du droit de la copropriété avait en effet disparu du texte de l’ordonnance publiée fin octobre.
Pourtant approuvée à l'unanimité par l'ensemble des acteurs de la profession et des associations de consommateurs, la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux est jugée indispensable pour anticiper la rénovation des copropriétés et mieux prévenir la dégradation des immeubles.
2,5% du budget à provisionner chaque année
Concrètement, ce plan s’appliquerait pour les copropriétés de plus de 15 ans et chiffrerait les travaux à prévoir sur une durée de 10 ans avec obligation de provisionner chaque année 2,5% de ce budget. Ce montant provisionné chaque année viendrait abonder le fonds de travaux qui est aujourd’hui encore facultatif pour les petites copropriétés de moins de 10 lots et dont l’obligation de collecte reste limitée à un minimum de 5% du montant des charges prévisionnelles de l'année (versée ensuite par chaque copropriétaire sur la base des tantièmes). Les montant collectés par le fonds de travaux sont ainsi la plupart du temps peu significatifs face au coût de travaux lourds de rénovation.
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Nouveau texte attendu d’ici 3 mois
Julien Denormandie a promis de réintroduire le plan pluriannuel de travaux à l’occasion de la ratification de cette réforme par le Parlement, qui doit intervenir dans les trois mois. « Cette mesure permettra de mieux prévenir la dégradation des immeubles et d’éviter des drames comme ceux de la rue d’Aubagne à Marseille », souligne le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion.
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