Cette grande réforme est attendue après les élections municipales de 2020...
C’est après les élections municipales de 2020 que le gouvernement a promis de s’atteler à réformer le zonage géographique (Abis, A, B1, B2, C) qui détermine les aides au logement comme le Prêt à taux zéro (PTZ) ou le dispositif d’investissement locatif Pinel. Diverses propositions de décentralisation de la définition de ces zones ont déjà été émises par les professionnels de l’immobilier pour pouvoir mieux prendre en compte les réalités territoriales et les dynamiques opérationnelles locales.
Découpage plus fin
L’union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) milite notamment pour un découpage du territoire beaucoup plus fin qu’actuellement, afin d’être au plus près des besoins. LCA-FFB suggère aussi de mettre en place à l’intérieur d’un même zonage des paramètres de suivi différenciés pour chaque marché. Les besoins en accession à la propriété, investissement locatif ou revitalisation du parc existant peuvent en effet être différents dans une même zone et doivent légitimer des aides adaptées.
Pinel
Au sujet du Pinel, désormais limité aux zones les plus tendues A et B1, l’union LCA-FFB appelle aussi à la mise en place d’un « zonage de projet » qui consisterait, hors grandes agglomérations et dans des portions précises (autour d’une gare, à proximité d’un nouvel équipement sportif ou culturel, d’une nouvelle usine…) de territoires supposés détendus, mais dans lesquels un besoin est identifié, l’ouverture du droit à bénéficier des dispositifs de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif privé pour un quota défini de logements et sur une période de quelques années (d’un à trois ans au plus).
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Zonage de projet
En accord avec les autorités locales et représentants de l’État, une expérimentation de zonage de projet a déjà été lancée en Bretagne et le président de LCA-FFB, Grégory Monod, cite d’autres exemples de territoires qui pourraient en bénéficier comme le Grand Genève où la mise en service de la ligne ferroviaire CEVA entre Genève à Annemasse devrait permettre à des zones périphériques aujourd’hui en zones B2 et C de bénéficier à l’avenir d’une forte demande locative.
PTZ menacé
S’agissant du PTZ dans le neuf qui pourrait disparaître l’an prochain en zones B2 et C, LCA-FFB souligne que le zonage tel que défini aujourd’hui ne peut apporter de réponse adaptée à la réalité des dynamiques locales, des bassins d’emplois et des besoins en logements de nombreux territoires. « La suppression sans discernement du PTZ neuf en zones B2 et C serait d’une grande injustice pour des milliers de Français modestes désireux d’accomplir leur parcours résidentiel vers l’accession à la propriété », explique l’organisation syndicale.
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a savoir
La zone A bis comprend Paris et 76 communes de la proche banlieue. La zone A concerne un plus grand nombre de communes de l’Ile-de-France, l’arc genevois, la côte d’Azur ainsi que des grandes villes comme Lyon ou Lille. La zone B1 couvre certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés comme Bordeaux, Rennes ou Nantes. La zone B2 est constituée des villes-centre de certaines grandes agglomérations comme Brest ou Pau et la zone C couvre le reste du territoire, essentiellement rural.
