La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) appelle en priorité à accélérer la délivrance des permis de construire avec un régime transitoire simplifiant les demandes déposées cette année...
Entre les retards de production liés à la crise sanitaire et la baisse des permis de construire accordés en cette année d’élections municipales, la construction de logements collectifs neufs va fortement baisser en 2020 et ces deux facteurs vont encore freiner les mises en chantier de 2021.
Un régime transitoire pour les permis
Pour relancer le logement neuf, dont on sait qu’il est très contributif à l’emploi et aux recettes fiscales, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) appelle en priorité à accélérer la délivrance des permis de construire avec un régime transitoire simplifiant les demandes déposées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Doper le Pinel avec un levier écologique
Parce que la demande risque aussi d’être moins soutenue, en particulier pour l’investissement locatif sur lequel les banques ont fortement durci leurs conditions d’octroi des crédits, la FPI propose de doper provisoirement les avantages fiscaux du dispositif Pinel. La réduction d’impôt passerait ainsi de 12% actuellement à 18% pour une location du logement pendant 6 ans, de 18% à 27% sur 9 ans et de 21% à 30% sur 12 ans. Elle serait même majorée à 33% sur 15 ans selon les propositions de la FPI. Cela concernerait les programmes dont le permis de construire a été déposé jusqu’au 31 décembre 2020 et dont les ventes ont été réalisées avant le 31 décembre 2022.
Pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2021 avec des ventes avant le 31 décembre 2022, ces taux majorés de réduction d’impôt seraient conditionnés par l’atteinte d’un niveau élevé de performance environnementale des logements.
Pérennité du dispositif
Obtenir de telles rallonges d’économies d’impôt supposerait au passage de sortir temporairement le Pinel du plafonnement des niches fiscales (10.000 € par an). S’il paraît très hypothétique que le gouvernement accède à de telles concessions fiscales, il devra déjà clarifier la poursuite du dispositif Pinel qui n’est pour l’instant prévu que jusqu’à fin 2021.
