Avance sur assurance-vie : une solution pour les besoins d'argent ponctuels

Avance sur assurance-vie : une solution pour les besoins d'argent ponctuels

Destinée à faire face aux imprévus, elle permet de disposer d'une somme sans puiser dans son capital. Elle constitue ainsi une alternative au crédit à la consommation

Avance sur assurance-vie : une solution pour les besoins d'argent ponctuels
Crédit photo © Reuters

Besoin de financer des travaux, de faire face à une dépense imprévue ou de préparer ses vacances ? La plupart du temps en l'absence de liquidités disponibles, le crédit sur courte durée apparaît comme la solution qui s'impose. Mais pour les détenteurs de contrats d'assurance-vie, il existe une alternative intéressante : l'avance sur assurance-vie

Principe

L'avance est en réalité un prêt consenti par l'assureur, qui prend une garantie sur le capital du contrat d'assurance-vie. Cette avance peut être consentie pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois. A l'échéance, si l'épargnant n'a pas remboursé l'avance, l'assureur peut alors prélever le montant nécessaire sur le contrat d'assurance-vie.

L'intérêt pour un épargnant est qu'il continue pendant la durée de l'avance à disposer de l'intégralité de son capital. Le rendement continue donc d'être calculé sur l'ensemble des fonds du contrat.

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Les modalités précises d'accès à l'avance sont inscrites dans le contrat. Mais la règle impose un plafonnement de l'avance à 80% de l'encours pour les contrats en euros et à 60% de l'encours pour les unités de compte.

Coût de l'avance

Le taux appliqué à l'avance est calculé d'après le taux moyen des emprunts d'Etat, en général majoré de 1 point. Ce taux est consultable chaque mois sur le site de la Banque de France. Au dernier relevé, il était autour de 0% (juin 2020).

Dans certains cas, le rendement du fonds en euros de l'année précédente peut aussi être un critère (attendu à 1,4% en moyenne en 2019), le plus élevé des deux taux étant retenu.

L'avance peut donc être une alternative intéressante au crédit à la consommation dans la mesure où son coût est en partie amorti par le fait que le capital continue à générer des intérêts au sein du contrat.

Fiscalité

A la différence du rachat partiel, l'avance ne supporte aucune fiscalité puisqu'elle ne constitue pas un revenu. Toutefois, si l'assureur se rembourse à l'échéance sur le capital, l'administration fiscale est fondée à requalifier l'avance en rachat et par conséquent à le soumettre à impôts et prélèvements sociaux.

Exemple

Un épargnant dispose de 100.000 euros sur un contrat et souhaite obtenir 20.000 euros pour un besoin ponctuel. Il peut choisir d'effectuer un rachat. L'encours de son assurance-vie sera donc ramené à 80.000 euros (moins la fiscalité sur le rachat) et les intérêts à venir seront calculés sur ce capital résiduel.

S'il prévoit une rentrée d'argent de 20.000 euros dans un futur proche, il peut aussi opter pour l'avance. Ainsi son capital restera de 100.000 euros et c'est sur cette somme que sera calculée sa rémunération. En cas d'incapacité à rembourser à l'échéance, l'assureur pourra prélever la somme sur le capital, qui sera ramené comme avec un rachat à 80.000 euros (moins la fiscalité).

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