Revalorisation des plafonds de revenus pour l’attribution des HLM

Revalorisation des plafonds de revenus pour l’attribution des HLM

Ces nouveaux plafonds sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Revalorisation des plafonds de revenus pour l’attribution des HLM
Crédit photo © Boursier.com

Comme chaque année, les plafonds de ressources annuelles retenus pour l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) ont été revalorisés. La hausse est de 1,2% en moyenne pour 2020 d'après un décret publié ce jeudi au journal officiel. Voici les nouveaux plafonds concernant la catégorie des PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondant aux HLM traditionnels.

Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour toutes les personnes composant le foyer. Ces nouveaux plafonds sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une demande de logement faite cette année, il s'agit donc des revenus fiscaux de référence de 2018, mentionnés sur les avis d'imposition de 2019.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer
en euros, source : Journal Officiel
Catégorie de ménagesParis et communes limitrophesIle-de-FranceAutres régions
Catégorie 124.00624.00620.870
Catégorie 235.87735.87727.870
Catégorie 347.03143.12733.516
Catégorie 456.15251.65940.462
Catégorie 566.80961.15447.599
Catégorie 675.17768.81753.644
Par personne supplémentaire8.3777.6685.983
Catégorie du foyer selon sa composition
Catégorie 11 personne
Catégorie 22 personnes sauf jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)
Catégorie 3
  • 3 personnes
  • ou 1 personne + 1 personne à charge
  • ou couple de jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)
Catégorie 4
  • 4 personnes
  • ou 1 personne + 2 personnes à charge
Catégorie 5
  • 5 personnes
  • ou 1 personne + 3 personnes à charge
Catégorie 6
  • 6 personnes
  • ou 1 personne + 4 personnes à charge

A SAVOIR

Les communes limitrophes de Paris sont : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

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