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Compte tenu de leur taux (17,2%) et de leur assiette large, les prélèvements sociaux rapportent plus que l’impôt en matière de revenus du capital
Depuis le début de l’année, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital s’élèvent à 17,2% : 9,9% de CSG, 0,5% de CRDS, 4,5% de prélèvement social, 0,3% de contribution additionnelle et 2% de prélèvement de solidarité.
En 10 ans, cette ponction a été alourdie de plus de 6 points tant et si bien qu’elle constitue désormais une recette de poids pour les finances publiques.
Une assiette large
Pour 2018, d’après les dernières projections du Comité des comptes de la Sécurité sociale, on peut évaluer à 23,6 milliards d’euros les recettes des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, dont 2,2 milliards d’euros du seul fait de la hausse de 1,7 point du taux de CSG.
Il faut dire que l’assiette est large. Tous les revenus du capital ou presque sont concernés. Seuls y échappent quelques produits défiscalisés comme le Livret A, le LEP ou le LDDS.
De surcroît, alors que l’imposition de certains gains bénéficie d’abattements ou de taux allégés en fonction de la durée de détention (plus-values mobilières, assurance-vie…), les prélèvements sont la plupart du temps appliqués à la totalité du produit réalisé. Très rares sont les exceptions à cette règle (plus-values immobilières, plus-values sur les biens meubles).
Des recettes plus élevées que celles de l’impôt
L’administration ne donne pas le détail des recettes de l’impôt. Dans ces conditions, il est difficile de savoir avec précision ce que rapporte l’imposition des revenus du capital.
Néanmoins, une analyse rapide montre que les prélèvements rapportent à coup sûr plus que l’impôt. Plusieurs facteurs le laissent supposer :
- De nombreux foyers sont imposés à un taux inférieur à celui des prélèvements (c’est notamment le cas pour les foyers non imposables)
- Le passage au prélèvement forfaitaire unique a ramené le taux d’imposition des produits concernés à 12,8%
- L’assurance-vie bénéficie de taux d’imposition réduits (jusqu’à 7,5%)
- Les PEL ouverts avant 2018 (et ayant moins de 12 ans) ne sont soumis qu’aux prélèvements.
A titre d’exemple, notre dernier panorama sur les revenus fonciers a montré qu’en 2015 ceux-ci ont généré 5,2 milliards d’euros de prélèvements sociaux (au taux de 15,5% à l’époque) pour 4,5 milliards d’euros d’impôt.
Comparaisons
Dans le but de mieux apprécier l’ampleur de ces prélèvements, rappelons que leurs recettes (23,6 milliards d’euros) sont supérieures à celle de la taxe d’habitation (20 milliards d’euros avant la réforme de 2018) et devraient correspondre à près de 20 ans d’IFI (ou 6 ans d’ISF).
Enfin, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital représentent environ un tiers de l’ensemble de l’impôt sur les revenus payés chaque année par les Français.
