Année blanche oblige, les contribuables pourront être gagnants en optant pour l’imposition au barème plutôt que pour le prélèvement forfaitaire unique en cas de vente d'actions
Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la taxation des plus-values mobilières ne fait plus vraiment débat. Mieux vaut dans la très grande majorité des cas opter pour ce taux forfaitaire plutôt que pour l’imposition au barème.
Ceci étant, pour les plus-values encaissées en 2018, il pourra malgré tout être intéressant de procéder à quelques calculs avant de faire son choix. L’imposition particulière des revenus exceptionnels de 2018 pourra en effet redonner de l’attrait au barème dans de nombreuses situations.
Le cadre habituel
Prenons un exemple concret pour y voir clair, celui d’un célibataire dont le revenu imposable habituel est de 50.000 euros et la tranche marginale d’imposition de 30%.
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Supposons que ce contribuable soit en mesure de recevoir 20.000 euros de plus-value sur la vente d’actions acquises avant 2018. L’imposition au PFU (12,8% hors prélèvements sociaux) lui coûtera 2.560 euros. A première vue, il n’a donc aucun intérêt à envisager une imposition au barème qui lui coûterait 6.000 euros (30% de 20.000 euros). Même en faisant jouer l’abattement de 50% (actions de PME détenues depuis plus de 2 ans), l’imposition au barème, de 3.000 euros, resterait plus onéreuse.
Il convient cependant de rappeler que ces comparaisons valent pour une année ordinaire. Or, 2018 sera une année à part sur le plan fiscal.
Petit rappel sur l’année blanche
L’année en cours sera une année « blanche ». Cela signifie que seuls les revenus exceptionnels seront imposés. Les plus-values mobilières feront partie des revenus exceptionnels taxés. Mais comme nous l’avons déjà montré dans une autre analyse, les revenus exceptionnels de 2018 soumis au barème ne seront pas imposés au taux marginal.
Du fait de la règle adoptée, les revenus exceptionnels seront taxés au taux moyen du foyer. Un détail à même de changer la donne.
Les spécificités de 2018
Reprenons notre exemple en supposant que le contribuable encaisse sa plus-value en 2018 et opte pour le barème. Le fisc va d’abord calculer son impôt théorique pour ses 60.000 euros de revenus (50.000 euros de revenus récurrents plus 10.000 euros de plus-value après abattement), soit 12.201 euros.
L’administration regardera ensuite quelle est la proportion de revenus récurrents du foyer (50.000 euros sur 60.000 euros, soit 83,3%) et annulera l’impôt correspondant via un crédit d’impôt, le CIMR. Ce crédit d’impôt s’élèvera à 10.163 euros (83,3% de l’impôt théorique global) et notre contribuable paiera 2.038 euros au titre de ses revenus exceptionnels. Autrement dit, par le jeu des abattements et de l’imposition au taux moyen, la plus-value de 20.000 euros sera ici bien moins taxée qu’avec le PFU : 10,2% dans notre exemple au lieu de 12,8%.
| hors prélèvements sociaux, *avec 50% d'abattement, L'Argent & Vous | |||
|---|---|---|---|
| Imposition au PFU (en 2018 ou 2019) | Imposition au barème si cession en 2018* | Imposition au barème si cession en 2019* | |
| Montant | 2.560 € | 2.038 € | 3.000 € |
| Pression fiscale | 12,8% | 10,2% | 15% |
Anticiper les cessions ?
Le cas exposé ci-dessus apporte plusieurs enseignements. Il montre d’abord que le PFU ne sera pas nécessairement l’option la plus intéressante pour les plus-values encaissées cette année.
En second lieu, il est également important de rappeler que l’imposition au barème au taux moyen ne sera valable que pour les cessions effectuée en 2018. Les détenteurs d’actions envisageant une cession dans un avenir proche pourront donc avoir intérêt à réaliser l’opération avant la fin de l’année plutôt qu’en 2019.
Enfin, un contribuable optant pour le barème sur certains de ses revenus doit savoir que l'ensemble de ses revenus théoriquement soumis au PFU entrera alors dans le champ du barème (l'option pour le barème est globale).
Ne pas oublier les PS
Notre exemple laisse volontairement de côté les prélèvements sociaux (PS). De fait, ces derniers sont dus au taux de 17,2% sur l’ensemble de la plus-value réalisée, quel que soit le mode d’imposition choisi. Ils n’ont donc aucun impact sur les comparaisons effectuées, si ce n’est l’effet positif (mais limité) de la déductibilité d’une partie de la CSG en cas d’option pour le barème.
