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Désormais, il est possible de faire modifier son taux suite à une baisse de revenus dès lors que l’écart d’impôt dépasse 10%. Bercy a supprimé une autre condition qui exigeait que la différence fasse au moins 200 euros.
Depuis le début de l’année, les contribuables qui ont subi une baisse de revenus au cours des derniers mois peuvent demander à l’administration de revoir leur taux de prélèvement à la baisse. De fait, les taux mis en place ont été calculés sur la base des revenus de 2017 et ne correspondent plus nécessairement à la situation actuelle. Cela peut notamment être le cas pour les nouveaux retraités.
La procédure en ligne est assez simple. Toutefois, elle se heurtait jusqu’ici à un obstacle de taille. L’administration imposait que l’écart d’impôt obtenu dépasse 10% et 200 euros. Ainsi, les « petits contribuables » ne pouvaient pas obtenir une réduction de leur taux, en particulier lorsque leur impôt de départ ne dépassait pas 200 euros (16 euros par mois).
Un seul critère au lieu de deux
Afin de tenir compte de ces situations, Gérald Darmanin a cependant annoncé un assouplissement du système. Vendredi dernier, le ministre de l’Action et des comptes publics a fait part de l’abandon du seuil de 200 euros.
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Concrètement, un contribuable peut donc désormais demander un allègement de son taux de prélèvement dès lors que la différence entre l’ancien impôt et le nouvel impôt atteint ou dépasse 10%.
Exemple
Mr Durand a déclaré 18.000 euros de revenus en 2017 (1.500 euros par mois). Il a ainsi réglé 311 euros d’impôt en 2018 et l’administration l’a averti qu’il serait prélevé à hauteur de 1,7% à partir de janvier 2019. Cependant, Mr Durand a changé d’emploi en 2018 et ne perçoit plus actuellement que 1.416 euros de salaire (soit 17.000 euros par an). Sur cette base, son impôt annuel théorique n’est plus que de 135 euros. Il peut donc demander un ajustement à la baisse de son taux de prélèvement afin d’éviter de faire une avance au fisc. La différence entre son ancien impôt (311 euros) et son nouvel impôt (135 euros) étant de 56%, l’administration ne peut refuser l’ajustement à la baisse qui fera passer son prélèvement mensuel de 1,7% (26 euros) à 0,8% (11 euros). Avec l’ancienne règle, ce contribuable n’aurait pas pu prétendre à une modulation de son taux de prélèvement, l’écart d’impôt annuel en valeur n’étant que de 176 euros.
