Un arrêté paru ce week-end au Journal officiel fixe la nouvelle grille de déduction des frais de déplacement avec à la clé un barème plus avantageux jusqu’à 4 chevaux fiscaux.
Au moment de déclarer leurs revenus, beaucoup de contribuables choisissent l’abattement forfaitaire de 10%. Mais les bénéficiaires de traitements et salaires qui ont de gros frais professionnels peuvent aussi opter pour la déduction aux frais réels, par exemple lorsque l’activité professionnelle impose de longs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Un coup de pouce aux petits véhicules
Le calcul est très encadré avec un barème officiel fourni par l’administration. Bercy a toutefois décidé de donner un coup de pouce aux possesseurs de petits véhicules. De fait, le barème qui n’avait plus été modifié depuis 2015 vient d’être retouché… pour les puissances fiscales inférieures ou égales à 4 chevaux.
Ainsi, avec un véhicule de 4 CV parcourant 4.000 km par an, il convient cette année de multiplier la distance parcourue par un coefficient de 0,518 au lieu de 0,493 avec l’ancienne grille. Concrètement, la déduction fiscale autorisée passe donc de 1.972 euros à 2.072 euros. Pour 15.000 km par an, elle est de 5.235 euros au lieu de 4.980 euros.
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A compter de 5 CV, la grille reste en revanche la même qu’auparavant. Le barème étant limité à 7 CV depuis 2013, les propriétaires de véhicules d’une puissance supérieure doivent utiliser le barème des automobiles de 7 CV pour déterminer leurs frais déductibles.
| en €, d=distance en km, JO du 16/03/2019 | |||
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 5.000 km | De 5.001 km à 20.000 km | au-dessus de 20.000 km | |
| 3cv et moins | dx0,451 | (dx0,270)+906 | dx0,315 |
| 4cv | dx0,518 | (dx0,291)+1.136 | dx0,349 |
| 5cv | dx0,543 | (dx0,305)+1.188 | dx0,364 |
| 6cv | dx0,568 | (dx0,32)+1.244 | dx0,382 |
| 7cv et plus | dx0,595 | (dx0,337)+1.288 | dx0,401 |
Précautions à prendre
Les résultats obtenus avec ce tableau intègrent tous les frais à la charge du contribuable (carburant, amortissement du véhicule, assurance...) à l’exception des frais de péage et de parking ainsi que des intérêts d’emprunt.
Les déductions aux frais réels doivent par ailleurs être justifiées. Il est dès lors conseillé au contribuable de conserver le maximum de pièces pouvant attester de l’utilisation de son véhicule pour les trajets concernés.
Il est aussi à noter que la déduction des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail est autorisée dans la limite de 40 km (soit 80 km par jour aller-retour). Au-delà, l’usager doit être en mesure de justifier la distance par des circonstances exceptionnelles (précarité de l’emploi par exemple).
Précisons enfin qu’il existe aussi une grille spécifique pour les motos et les cyclomoteurs.
