En cas de rachat en cours d’année sur un contrat d’assurance-vie, le mode de calcul des gains répond à des règles particulières. Détails…
Le fonctionnement des fonds en euros est assez simple à comprendre. Chaque année, le capital est revalorisé en fonction du taux annoncé par l’assureur, lequel correspond à ses performances (et à sa politique de mise en réserve).
Prenons l’exemple d’un épargnant ayant versé 10.000 euros nets de frais sur son contrat investi en fonds en euros. Si à l’issue de la première année, l’assureur annonce servir un taux de 2% net de prélèvements sociaux, le contrat sera crédité de 200 euros supplémentaires. Et c’est sur un capital de 10.200 euros que porteront les intérêts de l’année suivante.
Les calculs sont en revanche plus complexes en cas de retrait en cours d’année. Les assureurs ont un peu de latitude en la matière. Il convient donc de se référer à la notice de son contrat. Mais les grands principes restent les mêmes.
Sortie partielle
En cas de sortie partielle durant l’année N, la pratique consiste à appliquer un prorata temporis. L’assureur attend alors le début de l’année suivante (et l’annonce de son taux de l’année N) pour effectuer le calcul en fonction des jours durant lesquels le capital est resté investi.
Reprenons notre exemple en supposant que l’assuré ait racheté 5.000 euros au milieu de l’année N sur ce placement ayant servi 2% nets.
L’assureur versera 2% sur les 5.000 euros restés investis toute l’année, soit 100 euros. En revanche, il ne versera qu’une demi année d’intérêt (1%) sur les 5.000 euros retirés au milieu de l’année N.
Il est à noter que dans la pratique, les calculs se font au nombre de jours exact (avec éventuellement un léger décalage pour tenir compte des dates d’effet en fonction des jours ouvrables).
Sortie totale
Lorsque la sortie en cours d’année est totale (et que la performance de l’année en question n’est donc pas encore connue), la revalorisation se fait généralement sur la base du dernier taux servi (celui de l’année précédente) avec une éventuelle décote… et toujours un prorata temporis.
Imaginons que notre épargnant ferme son contrat au 73ème jour de l’année (soit un cinquième de l’année), que l’assureur ait servi 2,2% l’année précédente et que le contrat impose une décote de 20%. La revalorisation se fera sur la base d’un taux annuel de 1,76% (80% du taux de la dernière année). Compte tenu du nombre de jours investis, le gain sera de 0,352%, soit 35,20 euros.
Certains assureurs imposent de surcroît de laisser un minimum de capital en cas de sortie partielle. En cas de non-respect de ce seuil, ils appliquent également une décote sur les rachats partiels.
Sortie totale la première année
Le cas est rare mais peut se présenter : l’épargnant ayant besoin de fonds retire son argent quelques mois seulement après sa souscription.
Dans ce cas, l’assureur peut ne procéder à aucune revalorisation, ne reversant que le capital investi (net de frais).
Quel taux ?
Les exemples donnés ici ont été calculés avec un taux dit « nominal ». Cela signifie qu’un taux annuel de 6% correspond à un taux mensuel de 0,5% (6%/12) ou que le taux quotidien correspond au taux annuel divisé par 365.
Ceci étant, les assureurs peuvent aussi travailler avec un taux actuariel. Ceci tient au fait que la revalorisation des fonds en euros est quotidienne. Autrement dit, l’assureur considère qu’il verse chaque jour des intérêts aux assurés et que ces intérêts produisent eux-mêmes des intérêts dès le jour suivant (mécanisme de capitalisation).
Cela peut engendrer quelques écarts dans les calculs. Prenons l’exemple d’un taux annuel de 6% et d’une revalorisation mensuelle (pour simplifier le cas). Quel doit alors être le taux mensuel pour que le gain annuel soit de 6% ? La réponse est de 0,4867%, car en élevant 1,004867 à la puissance 12, on obtient bien une revalorisation annuelle de 6%.
Ainsi, lorsque l’assureur applique un taux actuariel et sert 2,5% sur l’année, une sortie au milieu de l’année ne donne pas 1,25% de rendement, mais 1,24%.
La différence est certes minime avec les faibles rendements actuels, mais elle peut être moins anecdotique en période de taux élevés.
