Les cotisations sont désormais calculées avec un décalage d’un an au lieu de deux et les régularisations seront lissées tout au long de l’année. Explications...
Souvent critiqué, le RSI a profité de son point presse annuel pour présenter les nouvelles mesures applicables dès cette année et destinées à faciliter la gestion des cotisations des chefs d’entreprise.
Simplification des démarches
Première grande évolution, depuis cette année, les cotisations provisionnelles de l’année N ne sont plus calculées sur l’année N-2. C’est désormais le revenu de l’année N-1 qui fait référence (par exemple 2014 pour les versements de 2015).
Ainsi, « dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses cotisations définitives pour 2014 sont aussitôt calculées et ses cotisations provisionnelles pour 2015 sont également recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parvient », précise le RSI.
S’il bénéficie d’un solde créditeur, l’assuré sera désormais remboursé dans un délai d’un mois (et non plus en fin d’année). Si une régularisation est nécessaire, la somme due sera étalée sur le reste de l’année, alors qu’elle était auparavant exigée en une fois à la fin de l’année.
Autre changement, les assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel bénéficient désormais d’un étalement du paiement de leurs cotisations sur 12 mois au lieu de 10 mois.
Des délais de paiement obtenus en temps réel
Concernant les chefs d’entreprise en difficulté, le RSI a également détaillé ses nouvelles règles en matière de délais de paiement. Concrètement, il est désormais possible d’obtenir un délai de paiement en temps réel lorsque les demandes sont faites via le compte personnalisé en ligne (service actif depuis octobre dernier).
D’autres nouveautés en 2016
Pour répondre aux obligations de dématérialisation des paiements, le RSI indique aussi qu’il proposera à partir de l’an prochain un service de télé-règlement des cotisations qui viendra compléter l’offre actuelle (prélèvement automatique, virement).
Une relation avec les assurés améliorée
Le RSI a par ailleurs tenu à assurer qu’avant même la mise en place de ces nouvelles règles, ses relations avec les travailleurs indépendants se sont améliorées l’an dernier. Les réclamations des artisans et commerçants sur leurs cotisations ont baissé de 11%. Le taux de réponse aux appels reçus sur les cotisations est passé de 79% en 2013 à 84,5%. Enfin, 300.000 délais de paiement ont été accordés à près de 15% des cotisants.
Reste tout de même un chiffre qui apparaît plus mitigé. Le RSI avance que 65% de ses assurés sont satisfait (baromètre Médiamétrie octobre-novembre 2014). Ce qui signifie qu’un cotisant sur trois demeure encore réservé sur sa relation avec le RSI.
