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L’Assemblée a validé ce lundi le dispositif proposé par le Sénat. En 2019, l’impôt sur les retraits sera de 12,8% jusqu’aux 5 ans du plan.
Le PEA va sans aucun doute regagner de l’attrait. L’Assemblée nationale a en effet adopté un dispositif qui va considérablement alléger la taxation des retraits anticipés.
Rappel du cadre actuel
Pour mémoire, le PEA fait actuellement l’objet d’une fiscalité qui dépend de l’âge du plan à la date des retraits. Durant les deux premières années, les gains sont imposés au taux de 22,5%. Entre deux et cinq ans, le taux descend à 19%. Enfin après cinq ans, il n’y a plus d’impôt à régler. Dans tous les cas, il convient aussi d’ajouter les prélèvements sociaux à 17,2% depuis le 1er janvier.
Ainsi, la pression fiscale totale peut atteindre 39,7% avant deux ans, 36,2% entre deux et cinq et 17,2% après cinq ans.
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La fiscalité applicable à partir de 2019
Souhaitant harmoniser la fiscalité des différents supports, le Sénat a récemment proposé de soumettre à la flat tax de 30% les retraits effectués avant cinq ans. Mais pour être adopté, ce dispositif devait aussi obtenir l’aval de l’Assemblée nationale, ce qui a été fait lundi soir avec l’avis favorable du gouvernement.
Concrètement, à partir du premier janvier, le taux d’imposition sera donc de 12,8% pour tous les retraits effectués avant les cinq ans du plan (plus les prélèvements). Passé ce cap des cinq ans, seuls les prélèvements sociaux seront dus.
| *PS = prélèvements sociaux (taux fonction de la date des gains, 17,2% depuis 2018), Source : PLF 2019 | |||
|---|---|---|---|
| Actuellement | A partir de 2019 | Economie | |
| Avant deux ans | 22,5% + PS* | 12,8% + PS* | -9,7 points |
| Entre deux et cinq ans | 19% + PS* | 12,8% + PS* | -6,2 points |
| Après cinq ans | PS* | PS* | = |
D’autres mesures à venir
Avec cet allègement fiscal, le PEA va sans aucun doute afficher de nouveaux arguments en 2019, d’autant que le toilettage va se poursuivre.
Le projet de loi Pacte prévoit en effet d’assouplir le cadre du PEA. Selon la rédaction actuelle du texte (qui doit encore passer devant le Sénat), les retraits opérés entre cinq et huit ans n’entraîneraient plus la fermeture du plan.
Le PEA devrait aussi permettre de loger des titres issus du financement participatif et s’ouvrir aux jeunes de 18 à 25 ans encore rattachés au foyer des parents. De quoi en faire un support incontournable de la gestion du patrimoine familial.
