- 2
L’alignement des cotisations des retraités sur celles des actifs est sur la table. Mais en parallèle, le gouvernement envisage aussi de relever le taux appliqué aux actifs. D’où une équation complexe à résoudre
La CSG tient la corde. A en croire les dernières déclarations, elle devrait en effet avoir une place de choix au sein de la prochaine réforme des retraites. Mais l’idée d’un recours accru à cette contribution n’est pas sans soulever des questions.
Alignement de la CSG des retraités
La mise à contribution des retraités à l’effort national pourrait bien passer par une hausse de la CSG appliquée aux pensions, du moins aux plus élevées. Les retraités qui sont redevables de plus de 61 euros d’impôts (revenus supérieurs à 11.800 euros par part), se voient en effet appliquer le taux maximal de 6,6%, alors que les actifs sont ponctionnés à hauteur de 7,5%.
En relevant, le taux des retraités concernés (56% du total) à 7,5%, le gain total pourrait être proche de 1,8 milliard d’euros d’après le rapport Moreau. En moyenne, le surcoût pour les retraités serait de 224 euros par an.
A lire aussi...
Mais l’alignement serait-il parfait ? Rappelons que pour les salariés qui gagnent moins de 148.128 euros par an, la CSG n’est appliquée que sur 98,25% du revenu brut, alors que pour les retraités elle vise la totalité du revenu. Pour un actif, le taux réel correspond donc plutôt à 7,37% du revenu brut. Un alignement du taux des retraités tiendrait-il compte de cet ajustement ? La question reste ouverte.
Quid en cas de hausse du taux des actifs ?
Ce problème de l’harmonisation des taux de CSG apparaît d’autant plus important que le taux appliqué aux actifs pourrait dans le même temps augmenter. Contrairement à une hausse des cotisations retraites, un recours accru à la CSG aurait en effet le mérite de ne pas peser sur la compétitivité des entreprises. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a d’ailleurs jugé ce matin cette piste très cohérente.
Le levier serait de surcroît intéressant car un point de CSG sur les revenus des actifs équivaut à peu près à 10 milliards d’euros de recettes. Avec par exemple un demi-point de plus (taux à 8%), le gouvernement pourrait récupérer le quart du déficit prévu pour les retraites en 2020.
Pour un salarié gagnant 3.000 euros brut par mois, le surcoût serait d’environ 175 euros par an.
Reste à savoir comment pourraient être traitées les pensions en cas de relèvement du taux des actifs. En portant le taux appliqué aux retraites de 6,6% à plus de 7,5%, le gouvernement imposerait certainement un effort trop conséquent aux seniors. Mais en le fixant à 7,5% et en augmentant par ailleurs celui des actifs au-dessus de ce seuil, il n’établirait pas l’équité voulue par le rapport Moreau et susciterait nécessairement la grogne des actifs. L’équation à résoudre s’avère à l’évidence complexe.
