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Elle conseille notamment de remettre en cause l’abattement de 10% pour frais professionnels ainsi que la majoration accordée aux parents de plus de trois enfants.
Comment faire des économies en période de crise ? La Cour des comptes ne manque pas d’idées dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Si la réduction des dépenses de l’Etat (salaires, achats...) occupe une place de choix dans le document, la Cour en profite aussi pour s’inviter dans le débat actuel sur la réforme des retraites.
Si elle reste discrète sur l’âge de départ, la durée de cotisation ou encore les règles de réévaluation des pensions, elle insiste en revanche sur deux leviers.
3 milliards d’euros perdus sur l’abattement
Le premier concerne l’abattement de 10% pour frais professionnels. Ne trouvant aucune justification à cette mesure, la Cour rappelle que son coût annuel est estimé à 3 milliards d’euros. Elle juge en tout cas qu’une remise en cause progressive de cet avantage serait « justifiée ». Le rapport Moreau a lui aussi étudié cette piste. Toutefois, il considère qu’une suppression pure et simple affecterait un grand nombre de ménages, y compris modestes. Aussi s’est-il penché sur des scénarios intermédiaires avec par exemple une baisse du taux d’abattement ou du plafonnement (de 3.660 euros aujourd’hui).
L’autre centre d’intérêt de la Cour réside dans la majoration de 10% de la pension pour les parents de 3 enfants ou plus. Cet avantage a déjà été plafonné à 1.000 euros pour les régimes complémentaires, mais les sages de la rue Cambon estiment qu’une extension de ce plafonnement au régime de base serait souhaitable. Ils rappellent au passage que cette suggestion avait déjà été faite en 2012.
Le rapport Moreau sur la même ligne
Cette fois la Cour pourrait bien être entendue car le rapport Moreau propose aussi de supprimer cette majoration pour la remplacer par une attribution forfaitaire (de 70 à 100 euros) servie aux femmes pour chaque enfant. Le rapport Moreau juge que la mesure serait ainsi plus juste en favorisant moins les détenteurs de grosses pensions.
La Cour aborde enfin de manière moins directe la question de la CSG sur les retraites. Elle rappelle simplement qu’un alignement du taux appliqué aux retraités les plus aisés (6,6%) sur celui appliqué aux actifs (7,5%) rapporterait dès 2014 quelque 1,2 milliard d’euros. Elle concède toutefois que la suppression des niches sociales (dont fait partie l’allègement de CSG) ne pourrait se faire sans progressivité.
