Trêve hivernale : pas d'expulsions sans relogement
Quotidien

Trêve hivernale : pas d'expulsions sans relogement

Le 01.01.0001 Actu0

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a affirmé mardi 30 juin que la reprise des expulsions locatives, en juillet, ne pourra pas avoir lieu sans possibilité de relogement.

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Quotidien
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Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage

La cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photovoltaïques, après avoir estimé qu'ils constituaient un trouble anormal du voisinage. C'est EDF ENR, vendeur des panneaux, qui a supporté les frais de désinstallation.

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Fiches pratiques QuotidienMobilité bancaire : le transfert de PEL a un coût ! QuotidienQuelle subvention pour l’installation d’une borne de recharge d'un véhicule électrique ? Toutes les fiches pratiques
Immobilier : l'expertise amiable ne fait pas tout
Quotidien

Immobilier : l'expertise amiable ne fait pas tout

Le 08.06.2020 Actu0

Le juge ne peut pas fonder sa décision exclusivement sur une expertise non judiciaire, réalisée à la demande de l'une des parties, et ce même en présence de l'autre.

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Les Français et les assureurs : une relation compliquée
Quotidien

Les Français et les assureurs : une relation compliquée

Le 29.05.2020 Actu0

Une majorité d'assurés estiment que les assureurs devraient rembourser les économie réalisées en automobile et en assurance habitation pendant le confinement, selon un récent sondage.

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Chômage partiel : ce qui change au 1er juin
Quotidien

Chômage partiel : ce qui change au 1er juin

Le 26.05.2020 Actu0

Si les modalités de la prise en charge de l'activité partielle par l'Etat et l'Unédic évoluent à compter du 1er juin, rien ne bouge pour les salariés, qui percevront une indemnité identique.

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Quelle sanction en cas d'erreur dans le DPE ?
Quotidien

Quelle sanction en cas d'erreur dans le DPE ?

Le 22.05.2020 Analyse0

Bien qu'obligatoire depuis 2011 dans les ventes et locations immobilières, le DPE n'a qu'une valeur informative. Si celui-ci est erroné, le préjudice subi par l'acquéreur s'analyse en une perte de chance de négocier une réduction du prix de vente.

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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Quotidien

Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent

Le 20.05.2020 Actu0

Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a été causé par l’indécence du logement qu’il louait.

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Mobilité bancaire : le transfert de PEL a un coût !
Quotidien

Mobilité bancaire : le transfert de PEL a un coût !

Le 19.05.2020 Fiche Pratique0

Changer de banque est devenu plus facile depuis la mise en place des mandats de mobilité bancaire en février 2017. Certains produits d’épargne sont cependant plus ou moins facilement transférables...

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