- 7
Pour les catégories les plus aisées, le projet de loi de finances 2020 présenté ce vendredi confirme une suppression en trois étapes, de 2021 à 2023.
Certains Français vont avoir la chance de payer pour la dernière fois leur taxe d’habitation cet automne. Il s’agit des ménages qui ont déjà bénéficié l’an dernier d’un allègement de 30% et qui vont constater prochainement un dégrèvement de 65% de leur taxe d’habitation avant qu’elle ne soit complètement supprimée en 2020.
Qui est concerné ?
Sont concernés les ménages avec au maximum : environ 2.500€ de revenus par mois pour un célibataire, un peu plus de 4.000 € par mois pour un couple et environ 5.200€ par mois pour un couple avec deux enfants. Un simulateur permet de vérifier si vous êtes éligibles.
A noter que le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités. Ainsi, si votre collectivité a décidé d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018 ou 2019, seule la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.
De 2021 à 2023
Pour les autres, c’est-à-dire les catégories les plus aisées, le projet de loi de finances 2020 présenté ce vendredi confirme une suppression en trois étapes, de 2021 à 2023. Ils bénéficieront à leur tour d’une décote de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Ce n’est ainsi qu’en 2023 que plus aucun Français ne paiera de taxe d’habitation.
Transfert pour les collectivités locales
Concernant le financement de la disparition progressive de cette taxe locale qui alimente les caisses des collectivités locales, le gouvernement a prévu de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, tout en assurant que les collectivités seront compensées à l’euro près. La taxe foncière sera intégralement affectée au bloc communal dès le 1er janvier 2021.