L’Argent & Vous a fait ses calculs. Avec le cadre actuel, un célibataire échappe par exemple à l’impôt jusqu’à 1.397 euros de revenus déclaré par mois. Détails…
En France, moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu. Des exonérations sont en effet prévues pour les ménages les plus modestes. Mais jusqu’à quels niveaux de ressources reste-t-on à l’écart de l’impôt ?
Des calculs plus complexes qu’il n’y paraît
Pour déterminer le seuil de d’entrée dans l’impôt, il ne suffit pas de regarder la première tranche du barème, qui pour mémoire débute à 9.965 euros par part fiscale.
De fait, un mécanisme de décote vient adoucir l’entrée dans l’impôt. Concrètement, ce système de décote annule purement et simplement l’impôt lorsqu’il ne dépasse pas 683 euros pour un célibataire ou 1.126 euros pour un couple.
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Ce n’est pas tout. Il faut aussi intégrer le seuil de recouvrement puisque le fisc ne met pas l’IR en recouvrement s’il est inférieur à 60 euros.
En tenant compte de ces éléments, on peut d’ores et déjà établir qu’un célibataire n’a rien à régler si son impôt brut ne dépasse pas 718 euros. De fait, cet impôt théorique est alors annulé par la décote et le seuil de recouvrement. De la même façon, un couple échappe à l’impôt si son impôt brut ne dépasse pas 1.160 euros.
28.200 euros imposables pour un couple sans enfant
Il suffit ensuite de passer par le barème pour déterminer à quels niveaux de revenus correspondent ces plafonds d’imposition théorique.
Comme le montre notre tableau ci-dessous, un célibataire n’est pas imposable tant que son revenu imposable ne dépasse pas 15.090 euros par an.
Pour un couple sans enfant, la limite est de 28.200 euros et elle passe par exemple à 38.180 euros en présence de deux enfants dans le foyer (3 parts fiscales).
L'Argent & Vous d'après barème 2019 | |
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Montant en euros | |
1 part | 15.090 |
2 parts | 28.200 |
2,5 parts | 33.200 |
3 parts | 38.180 |
4 parts | 48.140 |
Conversions en salaires
Il convient enfin de ne pas faire d’erreur à la lecture de ces chiffres. Ils correspondent à des niveaux de « revenu imposable ». Pour un non-salarié soumis au BIC, cela équivaut bien au bénéfice déclaré (et donc imposable). En revanche, dans le cas de salariés, il ne faut pas oublier que le revenu imposable tient compte de l’abattement pour frais professionnels (la plupart du temps appliqué au taux forfaitaire de 10%)
Pour les salariés (voire les retraités) appliquant l’abattement de 10%, il est donc nécessaire de retraiter ces chiffres si l’on veut obtenir des plafonds en revenu net (sur la fiche de paie ou le décompte de retraite).
Ainsi, pour un célibataire, l’exonération d’impôt vaut jusqu’à 16.767 euros de salaires, soit 1.397 euros nets par mois.
Pour une famille avec deux enfants, aucun impôt n’est à régler si les revenus ne dépassent pas 3.535 euros par mois.
L'Argent & Vous d'après barème 2019 | ||
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Montant annuel en euros | Montant mensuel en euros | |
1 part | 16.767 | 1.397 |
2 parts | 31.333 | 2.611 |
2,5 parts | 36.889 | 3.074 |
3 parts | 42.422 | 3.535 |
4 parts | 53.489 | 4.457 |
Précision
Ces estimations ont été établies pour des personnes ne bénéficiant d’aucun avantage fiscal particulier en dehors de la décote. Certains foyers peuvent bien entendu échapper eux aussi l’impôt avec des revenus plus élevés en faisant jouer des mécanismes particuliers comme des abattements spécifiques ou des crédits d’impôt.