Déclaration de revenus : l’importance de la case « 2OP »

Déclaration de revenus : l’importance de la case « 2OP »
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Cette case devra être cochée par les contribuables qui ne souhaitent pas que leurs revenus du patrimoine perçus en 2018 soient imposés au PFU.

Déclaration de revenus : l’importance de la case « 2OP »
Crédit photo © iStock

Cette année, la déclaration de revenus aura un rôle particulier. Année blanche oblige, elle va principalement servir à déterminer l’impôt dû sur les revenus non récurrents perçus en 2018 ainsi que sur les revenus qui ne sont pas concernés par le prélèvement à la source (PAS).

La plupart des revenus du patrimoine sont donc en première ligne. Rappelons en effet que les intérêts, les dividendes ou encore les plus-values mobilières restent à l’écart du PAS et sont de ce fait soumis à une imposition à part.

Un choix laissé au contribuable

Par défaut, intérêts, dividendes et plus-values mobilières sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) depuis janvier 2018. C’est aussi le cas pour certains gains issus de contrats d’assurance-vie.

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Toutefois, cette taxation forfaitaire au taux de 12,8% n’est en rien obligatoire. Les personnes qui le souhaitent peuvent opter pour une imposition dite « au barème ». Autrement dit, il est possible de réintégrer ces revenus dans le revenu global du foyer en vue d’une imposition « classique ».

Dans de nombreux cas, le taux du PFU se révèle plus économique qu’une imposition au barème. Pour autant, certains foyers pourront avoir intérêt à choisir le barème cette année.

Ménages non imposables

Les foyers non imposables sont les premiers concernés. De fait, lorsqu’il s’applique, le PFU vise tous les foyers, quelle que soit leur situation par ailleurs. Imaginons une famille percevant des intérêts sur un livret ordinaire ou un PEL et ne payant habituellement pas d’impôt.

Cette famille paiera 12,8% d’impôt sur ses intérêts si elle reste au PFU alors qu’elle pourra échapper à l’impôt (ou le limiter fortement) si elle opte pour le barème.

Ménages au taux moyen inférieur à 12,8%

Du fait de l’année blanche, une autre catégorie de foyers aura tout intérêt à être vigilante : celle dont le taux moyen ne dépasse pas 12,8%.

Lors d’une année ordinaire, les revenus complémentaires sont taxés au taux marginal du foyer, c’est-à-dire le taux de la plus haute tranche atteinte (14%, 30%, 41%, ou 45%). Cette année, les choses seront différentes. En raison de l’application d’un crédit d’impôt pour les revenus récurrents, les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen du foyer. Or ce taux moyen (qui correspond peu ou prou au taux du prélèvement à la source) est toujours plus faible que le taux marginal.

Si leur taux moyen est inférieur à 12,8%, les contribuables pourront eux aussi avoir intérêt à choisir le barème plutôt que le PFU pour leurs revenus du patrimoine.

Procédure

Après avoir fait leurs calculs (par exemple avec le simulateur mis en ligne par Bercy), les contribuables souhaitant opter pour le barème devront penser à cocher la case « 2OP » de leur déclaration.

Précisons à cet égard que l’option pour le barème est globale. Il ne sera par exemple pas possible de choisir le barème pour des intérêts et le PFU pour des dividendes au sein du même foyer.

S’il coche la case « 2OP », le contribuable obtiendra alors un crédit d’impôt correspondant au montant du PFU déjà réglé à la source. Ce crédit d’impôt viendra réduire le montant de l’impôt dû au titre des revenus de 2018. Si le contribuable n’est pas imposable sur 2018 ou si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt à régler, il bénéficiera d’un remboursement du solde à la rentrée.

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