Tour d'horizon des aides envisageables
Trouver une garde d'enfant peut devenir pour les parents un véritable casse-tête ! Et le choix peut s'avérer d'autant plus difficile que les aides diffèrent selon le mode de garde, l'âge de l'enfant, voire les revenus des parents...
L'Argent & Vous vous propose un tour d'horizon des différentes aides envisageables en prenant en exemple un couple avec un enfant ayant besoin d'une garde 40 heures par semaine sur 44 semaines, soit 1.760 heures à l'année.
Principe
Les offres d'associations ou d'entreprises agréées ont fleuri ces dernières années. Si la solution s'avère plus coûteuse que l'emploi en direct, elle est aussi plus souple à gérer, l'intermédiaire prenant à sa charge le recrutement et les obligations liées à l'employeur. Les parents n'ont donc pas de bulletins de salaire à éditer, mais seulement des factures à régler. L'intermédiaire peut aussi proposer des alternatives en cas d'empêchement de la personne en charge de la garde.
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La plupart du temps, les parents doivent s'engager sur un quota d'heures annuelles, ajusté en fin de contrat selon les heures effectivement utilisées.
Les tarifs peuvent être très variables et dégressifs en fonction du volume envisagé. Par exemple, Les tarifs de la profession varient généralement entre 18 et 21 euros de l'heure en province
, précise la société A domicilement vôtre.
Généralement cette solution onéreuse est plutôt utilisée sur des gardes après l'école, c'est-à-dire avec un faible nombre d'heures.
Mais comme pour la garde à domicile en direct, il est aussi possible de répartir la charge d'une garde à temps plein entre deux familles.
Aides de la CAF
La famille n'ayant pas de salaire à verser, la CAF octroie dans ce cas une aide forfaitaire qui dépend des revenus et de l'âge de l'enfant. Pour un enfant de moins de 3 ans, elle débute à 599,48 euros par mois (plus de 45.068 euros de revenus avec un seul enfant) et peut grimper à 827,87 euros (moins de 20.281 euros de revenus). Pour un enfant de 3 à 6 ans, l'aide variera de 299,75 euros à 413,94 euros. Comme pour les autres aides de la CAF, un ajustement pourra être fait pour que 15% des frais restent à la charge de la famille en cas de faibles volumes d'heures.
Fiscalité
Comme pour la garde à domicile en direct, la fiscalité est celle de l'emploi à domicile. 50% des sommes peuvent être déduites dans la limite d'une dépense de 12.000 euros par an (soit 6.000 euros de déduction), majorée de 1.500 euros par enfant avec une limite à 15.000 euros. Une famille avec un enfant pourra donc déduire jusqu'à 6.750 euros.
Pour la première année de garde, les plafonds peuvent aussi être majorés. Il est important de souligner que ces limites incluent aussi les autres emplois à domicile (ménage, jardin...). Enfin, ces déductions sont soumises au plafonnement global des niches (10.000 euros en 2013).
Exemple
Une garde de 40 heures par semaines sur 44 semaines, soit 1.760 heures à l'année, sera facturée 31.680 euros avec un tarif horaire de 18 euros. Si cette garde est effectuée et réglée sur 10 mois, la CAF versera 5.994,8 euros au total (pour un ménage à hauts revenus), ramenant le coût à 25.685 euros. Les parents pourront aussi déduire 6.750 euros de leurs impôts, fixant leur facture nette à 18.935 euros.
Si l'on table cette fois sur une garde partagée par deux familles, chacune sera facturée pour la moitié des heures. Selon le même exemple, chaque famille paiera alors 15.840 euros à l'année et verra sa facture baisser à 9.845 euros après l'aide la CAF. Une déduction fiscale de 50% sera enfin applicable sur cette somme ramenant le coût annuel à 4.922 euros.
