Immobilier : vous pouvez devenir insaisissables !
Immobilier

Immobilier : vous pouvez devenir insaisissables !

Le 20.03.2014 Analyse0

Rendre ses biens immobiliers insaisissables fait partie des possibilités offertes par le droit français dans certaines limites réglementaires et pratiques. Cette possibilité souvent méconnue passe par un acte notarié...

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Frais de notaire : ils sont déjà en hausse dans 63 départements !
Immobilier

Frais de notaire : ils sont déjà en hausse dans 63 départements !

Le 05.03.2014 Actu1

L'Argent & Vous a répertorié les départements où la hausse de la taxe départementale sur les droits de mutation est déjà effective. Sur les 102 départements français, 63 ont déjà appliqué cette hausse ou l'appliqueront dès le 1er avril.

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Fiscalité immobilière : tout ce qui change en 2014 !
Immobilier

Fiscalité immobilière : tout ce qui change en 2014 !

Le 26.02.2014 Actu1

Plus-values, droits de mutation, TVA... Plusieurs nouveautés sont à intégrer en matière de fiscalité immobilière depuis le changement d’année. Petit rappel des principales mesures

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Le "Duflot" en 10 questions
Immobilier

Le "Duflot" en 10 questions

Le 24.02.2014 Actu1

Le dispositif de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif, plus communément appelé « dispositif Duflot », est entré en vigueur en 2013. Son fonctionnement est assez proche de celui de la loi Scellier dont il prend le relais

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La taxe d’aménagement va baisser en 2014 !
Immobilier

La taxe d’aménagement va baisser en 2014 !

Le 12.12.2013 Actu0

Il s’agit de la taxe perçue lors d’une délivrance de permis de construire ou d’un dépôt de déclaration préalable de travaux. Sa valeur de référence va diminuer de 1,7% par rapport à 2013

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