Une filiale de la banque a été mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses sur des prêts en francs suisses, remboursables en euros. L’évolution des taux de change a en effet été défavorable aux clients
Helvet Immo. Depuis plusieurs années, ce nom résonne dans la presse. BNP Paribas Personal Finance a déjà été mise en examen dans cette affaire pour pratiques commerciales trompeuses. Mais le dossier a rebondi cette semaine avec la révélation par Le Monde d'éléments du compte rendu d'audition d'une ancienne cadre. Elle indique en effet dans le document avoir eu conscience du caractère dangereux des prêts Helvet Immo proposés par l'établissement et ce, dès leur commercialisation.
Commercialisés entre mars 2008 et décembre 2009 auprès de 4.665 clients, les prêts Helvet Immo étaient libellés en francs suisses... mais remboursables en euros. L’objectif était simple : permettre à la filiale de BNP Paribas de proposer des taux plus bas en se refinançant sur un marché suisse alors plus attractif.
Une bonne affaire, en théorie
Mais un grain de sable s’est niché dans le mécanisme, car depuis la vente de ce produit le franc suisse s’est fortement apprécié face à l’euro. D’un intervalle de 1,44 à 1,63 en 2008-2009, le taux de change euro/franc suisse est tombé jusqu’à 1,04 en 2011 et se situe actuellement non loin de ce pivot. D’où un alourdissement des sommes à rembourser pour certains souscripteurs.
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L’effet est simple à comprendre. Imaginons une personne ayant emprunté 100 francs suisses avec un taux de change de 1,50. Cela revient à devoir rembourser 66,7 euros. Un an plus tard, elle a remboursé 15% de son prêt et ne doit donc plus que 85 francs suisses. Toutefois si le taux de change a chuté à 1,25, il lui reste encore 68 euros à rembourser. Soit plus qu'au départ.
La clarté de l'information en question
C'est par ce mécanisme que certains clients, bien qu’ayant commencé à rembourser leur prêt, se sont retrouvés avec un capital dû supérieur ou égal au capital emprunté.
Pour la banque, le risque de change était clairement exposé dans l’offre. Elle par ailleurs rappelé par le passé que le contrat prévoyait pour les emprunteurs la possibilité de convertir leur prêt en euros après 5 ans. Mais tous n'ont pas choisi cette option.
En tout cas, c'est l'éternel débat sur la clarté des informations mises à disposition du client et sur la qualité du conseil qui est remis en avant par cette affaire.
