Taxe d’habitation, taxe foncière : les valeurs locatives relevées de 0,9%

Taxe d’habitation, taxe foncière : les valeurs locatives relevées de 0,9%

L’administration vient de rappeler le niveau de la revalorisation des valeurs servant de base aux impôts locaux en 2014. Mais dans certaines communes, la fiscalité pourrait augmenter plus lourdement

Taxe d’habitation, taxe foncière : les valeurs locatives relevées de 0,9%
Crédit photo © Reuters

Si les contribuables vont bientôt être focalisés sur les déclarations de revenus, l’administration vient aussi de rappeler les évolutions prévues pour la fiscalité locale. Dans une publication au BOFiP, elle a en effet indiqué que les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties seraient relevées de 0,9%, afin de tenir compte de l’évolution des loyers en 2013.

A taux de prélèvements égaux, les impôts directs locaux devraient donc augmenter dans les mêmes proportions en 2014.

Ceci reste toutefois théorique car nombre de collectivités vont probablement faire évoluer leurs taux à la baisse... ou à la hausse. Cette dernière option est d’ailleurs à craindre après une période de modération ces dernières années. Plusieurs études dont celles du Forum pour la gestion des villes montrent en effet que le taux moyen des impôts locaux a tendance à augmenter plus nettement après les élections municipales (cela a été le cas en 2009).

Pour beaucoup, la progression risque donc d’être supérieure à 0,9%. Ceci étant, les plus modestes bénéficieront en retour de mesures sur leur taxe d’habitation, voire leur foncier. Les plafonds donnant droit à une exonération ou à un dégrèvement (taxe d’habitation) ont en effet été relevés de 4%. Ainsi, un couple pourra par exemple profiter d’un plafonnement de sa taxe d’habitation s’il a moins de 35.445 euros de revenus.

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