Plus-values sur les terrains : pensez à agir vite pour payer moins d’impôts !

Plus-values sur les terrains : pensez à agir vite pour payer moins d’impôts !

Les abattements pour durée de détention devraient être maintenus pour les ventes réalisées avant le 1er juin... à condition qu’une promesse de vente ait été signée en 2013

Plus-values sur les terrains : pensez à agir vite pour payer moins d’impôts !

Le temps presse pour les propriétaires de terrains à bâtir ! Le projet de loi de finances prévoit en effet de supprimer les abattements pour durée de détention à compter de l’an prochain. Autrement dit, en cas de cession en 2014, un propriétaire détenant un terrain depuis plus de 30 ans ne sera plus exonéré mais devra régler impôt et prélèvements sur la totalité de la plus-value réalisée.

Un sursis est toutefois sur le point d’être accordé aux contribuables. Alors que le PLF doit être rediscuté à l’Assemblée, la commission des finances a en effet souhaité introduire un dispositif de transition au sein d’un amendement.

Si celui-ci est adopté par les députés, les vendeurs pourront continuer à appliquer les abattements sur les ventes conclues jusqu’à la fin mai 2014. Une condition est toutefois posée. Une promesse de vente devra alors avoir été signée en 2013. Bref, les propriétaires sur le point de vendre un terrain ont tout intérêt à agir vite s’ils veulent limiter l’imposition de leur plus-value.

Une astuce pour ceux qui n’ont pas de projet à court terme

Quant à ceux qui ne sont pas en mesure de signer rapidement, ils peuvent toujours mettre en application une astuce dévoilée récemment par BRED Banque Privée. « Pensez à apporter votre bien à une société civile non assujettie à l’impôt sur les sociétés », a-t-elle conseillé dans une note.

En agissant de la sorte avant la fin de l’année, le propriétaire pourra bénéficier des abattements encore valables. Pour un bien détenu depuis 30 ans, il ne subira donc aucun impôt sur la plus-value. La société deviendra quant à elle propriétaire d’un terrain valorisé à son prix actuel. Autrement dit, en cas de revente dans le futur, elle sera dégagée de la plus-value accumulée jusqu’à aujourd’hui.

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