La réforme des valeurs locatives de logements est en marche

Les valeurs locatives qui servent de base de calcul aux taxes locales doivent être reconsidérées... Tel a été le mot d'ordre du gouvernement lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative. Dans le sillage d'un amendement du rapporteur général de la commission des finances, François Marc, le gouvernement a lui-aussi soumis un amendement, adopté par les sénateurs et proposant une réforme pour les locaux à usage d'habitation.

Bien entendu, le dossier reste pour l'heure en attente, le Sénat ayant rejeté ce week-end le PLFR lors du vote global. Il n'empêche que la réforme semble bel et bien sur les rails. A l'issue du vote, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a en effet insisté sur ce projet. Un calendrier a été voté, j'espère qu'il sera retenu par l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, a-t-il déclaré. Autrement dit, alors que le texte va revenir à l'Assemblée dès le 18 décembre, le gouvernement ne désarme pas. Il compte solliciter les députés sur la question. Et rappelons qu'en cas de désaccord, c'est bien l'avis des députés qui l'emporte.

Quels axes de travail ?

L'amendement de François Marc, abandonné à la faveur de celui du gouvernement, se voulait très précis. Inspiré de la réforme en cours concernant la valeur locative des locaux professionnels, il proposait un calcul à partir d'un loyer au m2 (selon l'état du marché, la situation, les caractéristiques du logement...) avec la possibilité de retraiter les chiffres via un coefficient intégrant la situation particulière.

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S'il prend aussi en exemple le cas des locaux professionnels, le projet du gouvernement, présenté au Sénat, est moins catégorique puisqu'il propose qu'un débat entre élus locaux, propriétaires et locataires, aboutisse à une loi de finances déterminant les conditions de révision. Ce projet reste donc pour l'heure très ouvert.

Quel calendrier ?

La concertation interviendrait en 2013 pour qu'une expérimentation soit conduite en 2014 et 2015. Ainsi, la révision pourrait être mise en route en 2016 afin que les nouvelles valeurs locatives puissent être retenues pour les impositions de 2018.

Quelles conséquences ?

Réformer un système qui date des années 70 et qui se trouve souvent déconnecté des réalités du marché du fait de simples revalorisations forfaitaires annuelles ne sera pas chose aisée. En l'absence de détails sur le mécanisme envisagé, il est également difficile d'en chiffrer l'impact. Ces dernières années, quelques études se sont toutefois penchées sur la question. Il en ressort que les logements anciens de centre-ville ou des zones très recherchées pourraient être largement perdants. Reste aussi à savoir si la révision pourra dans les délais impartis s'appliquer simultanément à tous les logements ou si elle devra s'étaler dans le temps (par exemple au gré des mutations), avec alors un risque de distorsions.