Acheter un bien immobilier ancien est désormais plus cher dans 81 départements français sur 101. La liste devrait continuer à s'allonger d'ici la mi-avril..
Au grand dam des acquéreurs de biens immobiliers anciens, une soixantaine de départements ont appliqué dès le 1er mars la hausse provisoire (le dispositif n'est prévu que pour 2 ans) de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement. Tous les conseils généraux ont appliqué la hausse maximale permise par la loi, le taux passant de 3,8% à 4,5%, soit un supplément de 0,7% du prix de vente à régler par les acquéreurs lors de la signature chez le notaire.
Augmentation le 1er avril
Le 1er avril, une vingtaine de départements répertoriés ci-dessous s'ajouteront à la liste. Cette hausse concernera les promesses de ventes déjà conclues puisque seule la date de signature de l'acte détermine la taxe. Au total, acheter un bien immobilier ancien est désormais plus cher dans 81 départements français sur 101.
Direction Générale des Finances publiques | ||
Département | Taux voté | Date d'application |
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02 AISNE | 4,50% | 01/04/2014 |
05 HAUTES ALPES | 4,50% | 01/04/2014 |
14 CALVADOS | 4,50% | 01/04/2014 |
15 CANTAL | 4,50% | 01/04/2014 |
17 CHARENTE MARITIME | 4,50% | 01/04/2014 |
21 COTE D'OR | 4,50% | 01/04/2014 |
23 CREUSE | 4,50% | 01/04/2014 |
27 EURE | 4,50% | 01/04/2014 |
2B HAUTE CORSE | 4,50% | 01/04/2014 |
43 HAUTE LOIRE | 4,50% | 01/04/2014 |
50 MANCHE | 4,50% | 01/04/2014 |
55 MEUSE | 4,50% | 01/04/2014 |
57 MOSELLE | 4,50% | 01/04/2014 |
69 RHONE | 4,50% | 01/04/2014 |
73 SAVOIE | 4,50% | 01/04/2014 |
85 VENDEE | 4,50% | 01/04/2014 |
87 HAUTE VIENNE | 4,50% | 01/04/2014 |
93 SEINE-SAINT-DENIS | 4,50% | 01/04/2014 |
94 VAL DE MARNE | 4,50% | 01/04/2014 |
974 LA REUNION | 4,50% | 01/04/2014 |
Quelques régions épargnées
Si quelques départements comme les Yvelines, la Mayenne, l'Isère ou le Morbihan ont décidé de ne pas appliquer de hausse cette année, quelques situations ne sont pas encore arrêtées et dépendront de la délibération du Conseil Régional. Si la délibération est notifiée d'ici la fin mars, la hausse sera appliquée le 1er mai ou le 1er juin si le Conseil Régional prend sa décision en avril. Mais si la délibération est notifiée après le 16 avril 2014, la hausse ne concernera que les actes signés à partir du 1er janvier 2015.
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Le cas de Paris, où le maire sortant Bertrand Delanoé a annoncé ne pas prévoir de hausse pour 2014, reste aussi à déterminer. En tout état de cause, son successeur ne devrait pas appliquer de hausse avant le 1er janvier 2015.
La rémunération des notaires n'augmente pas
La rémunération des notaires, appelée émoluments, ne représente qu'environ 1% du prix de vente et son montant est tarifé par décret. En dehors du débat sur les réflexions du gouvernement de modifier à l'avenir le mode de calcul de cette rémunération, les émoluments du notaire n'augmenteront pas. Les notaires collectent également d'autres types de frais, appelés débours, comme le coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques ou du cadastre.
Exemple
Dans le cas général d'un département qui a augmenté son taux de taxe, le supplément à payer chez le notaire s'élève à 1 400 euros pour un logement achevé depuis plus de 5 ans vendu 200 000 euros et à 2 100 euros pour un bien à 300 000 euros. Des frais qui sont le plus souvent exclus du financement à crédit et qu'il faut donc financer par son apport personnel, ce qui peut donc fragiliser davantage les primo-accédants.