La franchise pour les fraudes à la carte bancaire va être abaissée à 50 euros

La franchise pour les fraudes à la carte bancaire va être abaissée à 50 euros

La franchise applicable par les banques sera réduite de 150 euros à 50 euros à partir du 13 janvier 2018…

La franchise pour les fraudes à la carte bancaire va être abaissée à 50 euros
Crédit photo © Reuters

Une ordonnance publiée au journal officiel du 10 août a introduit de nouvelles dispositions destinées à renforcer les droits des utilisateurs de services de paiement.

Afin de réduire la responsabilité des utilisateurs de cartes bancaires en cas de paiements non autorisés, c'est-à-dire de paiements consécutifs à un vol, une perte ou un détournement de l'instrument de paiement, la franchise applicable par les banques sera réduite de 150 euros à 50 euros. L’entrée en vigueur de ce texte est prévue le 13 janvier 2018.

Un taux de fraude de 0,064%

D’après l’observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, le montant total de la fraude affectant les cartes de paiement françaises sur les transactions de paiement et de retrait réalisées en France et à l’étranger s’est élevé à 399,1 millions d’euros en 2016, en baisse de 4,1% par rapport à 2015. Rapporté à un montant total de transactions de 628,3 milliards d’euros, le taux de fraude est de 0,064% contre 0,070% en 2015.

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Paiements à distance

Ce sont bien sûr les paiements à distance (achats sur internet) qui représentent la grande majorité des fraudes. Le taux de fraude sur les paiements à distance s’élevait encore à 0,199% en 2016. L’usurpation de numéros de cartes pour réaliser des paiements frauduleux à distance reste la principale origine de la fraude.

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