Rolland Nino, rapporteur du groupe de travail « épargne salariale » au sein de l’IPS
Le rapport du Copiesas sur l’épargne salariale met l’accent sur les TPE. Est-ce un axe de réforme essentiel selon vous ?
Oui, il est essentiel de développer l’épargne salariale dans les petites entreprises. Actuellement, dans les entreprises de moins de 50 salariés, seule 1 personne sur 6 bénéficie d’un dispositif d’épargne salariale. Dans les grandes entreprises, le rapport est de 90 %.
Globalement, ce rapport va-t-il dans le bon sens ?
Il me paraît intéressant sur deux points. Il recommande d’abord de simplifier le cadre de l’épargne salariale, notamment en harmonisant certaines règles de l’intéressement et de la participation, par exemple les dates de paiement. Il est nécessaire d’accroître la lisibilité de l’épargne salariale car beaucoup de salariés n’y comprennent plus rien aujourd’hui.
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Le rapport propose par ailleurs d’exonérer de forfait social pendant trois ans les entreprises adoptant un dispositif d’épargne salariale. Je rappelle qu’entre 2008 et 2013, le forfait social est passé de 2% à 20%. En 2013, cela s’est traduit par une décollecte inédite sur les fonds d’épargne salariale. Les accords prévoyant des versements forfait social inclus, ce sont au bout du compte les salariés qui ont payé la hausse du forfait social.
Vous semblez néanmoins regretter que le rapport ait filtré dans la presse...
Le rapport sera officiellement remis le 26 novembre et les mesures retenues dans le cadre de la loi Macron ne seront connues que mi-décembre. Par conséquent, la sortie prématurée de ce rapport conduit aujourd’hui les conseils à geler les nouveaux projets d’épargne salariale. Ils savent qu’il va y avoir une réforme mais en attendant de connaître précisément la nature des changements et leur date d’application, ils préfèrent rester prudents. Ceci risque de nuire à de nombreux salariés.
La volonté de simplification affichée est-elle suffisante à vos yeux ?
L’idée du gouvernement n’est pas de faire une vraie réforme. Il faudrait pour cela tout reconstruire en partant de zéro. Il y a malheureusement beaucoup d’effets d’annonce dans ce rapport.
Que pensez-vous du « Livret E » suggéré par le rapport ?
Il est caractéristique de la démarche. L’idée de créer un Livret E n’est qu’un coup de marketing. Je rappelle qu’il existe déjà le compte courant bloqué et rémunéré en matière d’épargne salariale. Bref, au lieu de simplifier les choses, on choisit d’ajouter une couche à un millefeuille déjà complexe.
Le livret E, avec un blocage de l’épargne des salariés pendant 5 ans, n’aurait aucune utilité pour les entreprises ayant de la trésorerie. En revanche, avec un taux supérieur de 1,5% à celui du Livret A plus le coût de la garantie à mettre en place, il pèserait lourdement sur les entreprises à court de cash. Pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, le déblocage au bout de 5 ans des sommes issues de la participation ou de l’intéressement pourrait être douloureux et mettre l’entreprise en grande difficulté.
Offrir un allègement de forfait social pour les sommes affectées au financement des PME semble en revanche faire consensus...
C’est une piste qui peut avoir du sens. Je note simplement que les Français sont frileux vis-à-vis de l’investissement dans les PME, tout simplement parce qu’elles sous-tendent plus de risque. Environ la moitié des fonds de l’épargne salariale est aujourd’hui investie dans des actions. Et sur cette part, les grandes capitalisations sont largement majoritaires. Promouvoir l’investissement dans les PME est judicieux dans le cadre du Perco. En effet, c’est un produit de préparation de la retraite et la prise de risque est moindre du fait de la durée du dispositif.
Le rapport souhaite aussi dépoussiérer la formule de calcul de la participation. Etes-vous satisfait de sa proposition ?
La formule actuelle est complexe et se base notamment sur une notion de bénéfice fiscal qui date de 1967 et n’a aujourd’hui plus aucun sens économique. Nous proposons de simplifier cela en prenant comme référence le bénéfice comptable plutôt que le bénéfice fiscal et les capitaux propres.
Finalement, le Copiesas a décidé de conserver le bénéfice fiscal et propose de laisser le choix entre deux formules de calcul. Cela ne va aller dans le sens de la simplification. Mais nous espérons encore pouvoir faire bouger les lignes.
Selon vous, quels seraient les autres leviers à actionner pour réformer l’épargne salariale ?
Il serait utile d’aller encore plus loin dans la simplification. Par ailleurs, il faudrait supprimer purement et simplement le forfait social, qui constitue une véritable entrave pour le développement de l’épargne salariale.
