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Matignon a décidé de suspendre pour 6 mois l’alourdissement de fiscalité sur les carburants prévu à partir de janvier. Une mesure qui aura un impact limité sur le budget des ménages.
La fiscalité des carburants a été le déclencheur de la fronde des gilets jaunes. Sans grande surprise, Edouard Philippe a donc fait de cette question l’un de ses axes d’intervention ce mardi 4 décembre.
Parmi les mesures annoncées, le Premier ministre a promis un moratoire de six mois sur l’alourdissement de taxes envisagé. Concrètement, il n’y aura pas de surplus de taxe carbone, ni de rattrapage entre gazole et essence jusqu’à la fin du mois de juin 2019.
Pour mémoire, ces dispositions fiscales devaient se traduire par un surcoût de 6,5 centimes sur le litre de gazole et de 3 centimes sur l’essence. Quel sera alors le gain pour les usagers ?
Un élément parmi d’autres
Premier constat, rien n’assure que cela suffira à faire reculer les prix à la pompe. De fait, même si la fiscalité représente plus de la moitié du prix TTC des carburants, ce dernier reste très dépendant des cours du brut.
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L’évaluation de ce moratoire doit donc se faire toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire avec l’hypothèse de prix du brut stables.
Une économie limitée
L’Argent & Vous a récemment estimé le surcoût que devait représenter l’alourdissement de la fiscalité des carburants en 2019. Ce surcoût ne sera donc pas de mise, du moins sur la première moitié de l’année.
Ainsi, comme le montre notre tableau, un automobiliste effectuant 20.000 km par an avec un diesel consommant 6 litres aux 100 km économisera 39 euros jusqu’en juin.
Avec un véhicule essence consommant 7 litres aux 100 km, ce même automobiliste économisera 20 euros.
Précisons également que ce calcul ne correspond pas à une économie par rapport à la facture actuelle. Le projet du gouvernement ne consiste pas à revenir sur la fiscalité en place mais de mettre entre parenthèses l’augmentation prévue en 2019. Autrement dit, les économies évoquées doivent être regardée par rapport à ce qui aurait dû être payé sans moratoire.
L'Argent & Vous | ||||
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Diesel | Essence | |||
6l/100km | 7l/100km | 6l/100km | 7l/100km | |
5.000 km | 9,25 € | 11,35 € | 4,35 € | 5,10 € |
10.000 km | 19,50 € | 22,75 € | 8,70 € | 10,15 € |
15.000 km | 29,25 € | 34,15 € | 13,05 € | 15,20 € |
20.0000 km | 39 € | 45,50 € | 17,40 € | 20,30 € |
50.000 km | 97,50 € | 113,50 € | 43,50 € | 50,75 € |
100.000 km | 195 € | 227,50 € | 87 € | 101,50 € |
Des revendications à plus long terme
Au vu de leur niveau, ces économies ne devraient pas suffire à faire taire la contestation, d’autant que les critiques ne portent pas que sur les hausses prévues pour 2019. Elles visent aussi la trajectoire attendue de cette fiscalité jusqu’en 2022.
Rappelons en effet que les taxes sur le gazole devaient initialement augmenter de 30,4 centimes par litre entre 2017 et 2022.
1,85 milliard d'euros
Dans les documents budgétaires, Bercy avait initialement évalué à 3,7 milliards d’euros le surplus de TICPE en 2019, du fait de la trajectoire carbone et de la suppression du taux réduit sur le gazole pour certains usages non routiers. La suspension de ces mesures durant six mois devrait donc se traduire par un coût pour l’Etat de 1,85 milliard d’euros.