Logement : une grande révision du zonage 'ABC' prévue d’ici cet été
ActuLa remise à plat de ce classement dont dépendent un ensemble de dispositifs d'investissement locatif et d'aide à l'achat concernera quelque 800 communes.
La remise à plat de ce classement dont dépendent un ensemble de dispositifs d'investissement locatif et d'aide à l'achat concernera quelque 800 communes.
L'administration fiscale a publié les nouveaux barèmes de ressources des locataires et des plafonds de loyers du dispositif Pinel pour les baux conclus ou renouvelés en 2024.
Un groupe d'élus a déposé hier un recours devant le Conseil d'Etat contre l'initiative récente du gouvernement permettant de faire "tomber" la suppression de l'avantage fiscal des locations de tourisme, inscrite dans la loi de finances.
Pour la location d’une chambre de 11 m², le loyer (hors charges) devra par exemple ne pas dépasser 188,8 euros par mois à Paris.
Une proposition de loi transpartisane régulant plus sévèrement la fiscalité de la location meublée vient d'être votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Son examen avait été interrompu une première fois en décembre.
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction ou d'agrandissement, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) demande le partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire, sur le principe que cette imposition bénéficie autant à l’occupant qu’au propriétaire.
La réduction d'impôt diminue encore en 2024 pour le Pinel classique, dernière année d'application pour ce dispositif fiscal d’investissement locatif.
Le Conseil des prélèvements obligatoires dresse le constat d’une fiscalité du logement mal répartie et déconnectée de la valeur économique des patrimoines immobiliers.
L’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023 qui vient d’être révisée par l’Insee à +3,9%.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui détermine chaque année l’assiette du calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore de la TEOM, sera nettement moins forte qu'en 2023.
Que restera-t-il de la proposition de loi visant à encadrer plus strictement les conditions des locations touristiques ?
Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation les dons de sommes d’argent à la condition que ces sommes soient affectées à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale du donataire, ou à des travaux de rénovation énergétique.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative serait basée sur la mesure collective des déchets par secteurs définis, tels que des communes, quartiers, îlots ou immeubles.
La proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché immobilier locatif en zone tendue sera finalement examinée début décembre.
2024 va marquer un véritablement bouleversement avec près de 3.700 communes supplémentaires concernées par la taxe nationale sur les logements vacants (TLV).
La liste des communes actionnant ce levier fiscal a toutes les chances de s'étoffer fortement en 2024.
Son coût pour les finances publiques est estimé à seulement 8 millions d’euros pour l’année 2023.
Cette remise à plat, amorcée par les discussions du PLF 2024, passera plus vraisemblablement par un un projet de loi spécifique.
Un amendement au PLF 2024 propose de créer une option pour l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU).