Ce régime permet de partager l’enrichissement du conjoint sans le risque d’en supporter la mauvaise fortune. Explications…
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté de la plupart des biens acquis durant le mariage. La seconde établit un strict cloisonnement entre les patrimoines des époux. Chaque option a donc ses avantages et ses inconvénients.
Ceci étant, rien n’oblige à choisir l’un ou l’autre de ces régimes. Diverses solutions hybrides sont envisageables. Parmi elles, la participation aux acquêts ne manque pas d’atouts.
Principe
Etablie par contrat et encadrée par les articles 1569 à 1581 du code civil, la participation aux acquêts fonctionne en deux temps.
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Durant le mariage, le principe est celui de la séparation de biens. Il n’y a aucune communauté et chacun peut gérer son patrimoine comme il l’entend (avec des exceptions pour la résidence du couple).
A la dissolution (par divorce ou décès), les deux époux partagent leur enrichissement respectif.
Evaluations
Pour déterminer l’enrichissement d’un époux, il convient de comparer le patrimoine final au patrimoine originaire.
Le patrimoine originaire comprend les biens présents au jour du mariage ainsi que ceux reçus par donation ou héritage au cours du mariage. L’évaluation de ce patrimoine originaire se fait d’après son état au jour du mariage (ou de l’acquisition) mais d’après sa valeur au jour de la dissolution. Un état descriptif est ici nécessaire.
Partage des acquêts
Lorsque la valeur du patrimoine final est supérieure à celle du patrimoine originaire, le solde constitue l’acquêt. Si un acquêt est constaté des deux côtés, il y a compensation et celui qui dispose du gain le plus élevé doit la moitié de l’excédent à son conjoint (voir tableau), via une créance de participation.
Il est toutefois important de souligner que si un patrimoine final se révèle inférieur au patrimoine d’origine, l’époux supporte seul ses pertes.
Ainsi le régime de la participation aux acquêts partage les gains mais pas les pertes.
| L'Argent & Vous | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exemple 1 | Exemple 2 | |||
| Mr | Mme | Mr | Mme | |
| Patrimoine final | 100.000 | 100.000 | 100.000 | 100.000 |
| Patrimoine originaire | 80.000 | 50.000 | 80.000 | 120.000 |
| Acquêts | 20.000 | 50.000 | 20.000 | 0 (pas de partage des pertes) |
| Excédent | - | +30.000 | +20.000 | - |
| Résultat | Mme doit 15.000 à Mr | Mr doit 10.000 à Mme | ||
Paiement de la créance
La créance de participation doit théoriquement être réglée en valeur dès la liquidation. Toutefois, le juge peut accorder des délais en cas de difficultés graves, ou autoriser un paiement en nature. Le paiement en nature peut aussi être prévu par un accord des deux époux.
Penser au sur-mesure
L’un des intérêts de la participation aux acquêts tient dans ses possibilités d’aménagements. Le couple pourra par exemple prévoir une sortie en séparation pure et simple en cas de divorce, un partage inégal de l’enrichissement, voire un plafonnement de la créance de participation.
Compte tenu de ses particularités et des clauses possibles, ce régime peut être une option intéressante pour les chefs d’entreprise qui souhaitent garder la main sur la gestion de leur activité tout en prévoyant un partage avec leur conjoint de leur éventuel enrichissement.
