Un décret attendu prochainement doit acter le report et fixer les modalités du don à un acteur de l'économie sociale et solidaire.
Le don à un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) avec son Livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui devait initialement voir le jour au 1er juin, n’entrera finalement en vigueur que le 1er octobre, rapporte Le Monde. C’est ce que la Direction générale du Trésor a indiqué au quotidien, sur demande de la Fédération bancaire française (FBF) et à cause de la crise sanitaire.
Alors que la possibilité de donner via son LDDS est issue de la loi « Sapin II » de décembre 2016, ce n’est que trois ans plus tard qu’un texte d’application a précisé les modalités de ce type de dons, dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er juin.
Plusieurs bénéficiaires
Un décret de report, qui sera publié dans les jours à venir, devrait acter la possibilité de donner à plusieurs bénéficiaires, et ce sans passer par un compte courant. En attendant, il est possible de faire un don aux entreprises de l’ESS depuis son compte bancaire, a expliqué la FBF.
Comme le Livret A, qui a enregistré des records de collecte, les dépôts sur le LDDS ont été en forte hausse en avril à 1,93 milliard d’euros.