"IFI : des mesures à prendre avant la fin de l’année ?"

"IFI : des mesures à prendre avant la fin de l’année ?"
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Marie-Laure Decobert, ingénieur patrimonial, SwissLife Banque Privée

"IFI : des mesures à prendre avant la fin de l’année ?"
Crédit photo © Swiss Life BP

Au lendemain du paiement de leur Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) 2018, certains souhaitent dès à présent mettre en place des stratégies pour réduire leur prochaine imposition. Même si l’IFI a emprunté beaucoup aux règles de l’ISF, certaines ont toutefois été supprimées. Tel fut le cas de la réduction pour investissement au capital de PME. Dès lors, à l’aube du dernier trimestre 2018, est-il encore possible d’alléger la note pour 2019 ? L’heure est à l’anticipation pour pouvoir d’ores et déjà agir, certaines actions devant être menées avant le 31 décembre prochain…

Deux stratégies

Les possibilités d’atténuer la facture IFI relèvent de deux « stratégies » : réduire soit le patrimoine taxable sur lequel l’impôt est calculé, soit le montant de l’impôt lui-même. Précisons que les habitués du plafonnement risquent d’être mis à mal cette année avec l’année de transition au prélèvement à la source (année 2018 dite blanche en matière d’impôt sur le revenu).

Quoi qu’il en soit, une revue du patrimoine s’impose afin, soit de le diminuer en réalisant des donations, soit de le rééquilibrer en faveur d’une classe d’actifs autre qu’immobilière, hors du champ d’application de l’IFI. Dans cette optique, on pourra (si cela répond par ailleurs à un objectif économique) notamment penser à :

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  • Arbitrer vers des biens totalement exonérés : immobilier professionnel, nue-propriété, actifs financiers…
  • Investir dans des biens partiellement exonérés : bois et forêts, parts de GFA, biens ruraux donnés à bail à long terme.
  • Transmettre des biens immobiliers en pleine propriété ou en usufruit. Dans cette dernière hypothèse, le bien donné sort de la base taxable du donateur pendant la durée de la donation, l’impôt pesant sur l’usufruitier pour la valeur du bien en pleine propriété. Une telle opération peut être envisagée, par exemple, en faveur d’un enfant étudiant, d’une association ou d’une fondation.

Gestion globale du patrimoine

Pour autant, l’aversion à l’impôt ne doit pas stopper les investisseurs, tout au plus les amener à revoir leurs stratégies d’acquisition ou mode de financement. Ces pistes de réflexion doivent s’inscrire dans une gestion globale du patrimoine, en fonction d’objectifs patrimoniaux clairs et définis. La volonté d’échapper à l’IFI ne doit pas précipiter des opérations de fin d’année qui seraient économiquement non rationnelles ou en décalage avec une saine gestion de patrimoine.

Hormis ces ajustements, reste l’acte philanthropique qui permet toujours de diminuer son impôt efficacement de 75% du montant donné dans la limite d’une réduction de 50 000 € par an. Les donateurs ont, comme auparavant, jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration (soit désormais fin mai) pour effectuer leur acte de générosité auprès d’un organisme éligible.

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Marie-Laure Decobert

Le parcours de Marie-Laure Decobert

Ingénieur patrimonial, SwissLife Banque Privée

Diplômée de l’Université de Paris Dauphine, Marie-Laure Decobert commence sa carrière en 2006 en tant qu’ingénieur patrimonial chez CCR Chevrillon Philippe, filiale du groupe Commerzbank avant de rejoindre UBS France. Elle intègre les équipes de SwissLife Banque Privée en 2010 en tant qu’ingénieur patrimonial.

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