Déclaration de revenus après la date limite: que risque-t-on ?

Déclaration de revenus après la date limite: que risque-t-on ?
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En cas d’oubli, il est toujours possible de déposer une déclaration tardive. Mais le contribuable s’expose alors à une majoration de son impôt et à des intérêts de retard

Déclaration de revenus après la date limite: que risque-t-on ?
Crédit photo © Boursier.com / Agenda Kronos

La campagne 2019 est terminée depuis hier soir. Mais que risquent au juste ceux qui n'ont pas encore fait leur déclaration ? Traditionnellement, l'administration prévoit la possibilité de produire une déclaration de revenus qualifiée de « tardive ». Une solution de secours est donc toujours envisageable. Néanmoins, il est dans ce cas recommandé d'agir au plus vite.

Des pénalités à prévoir

Sauf cas très exceptionnels pouvant justifier la clémence de l’administration, le contribuable s’expose alors à des pénalités. Et plus le retard est important, plus la sanction est lourde.

Si la déclaration tardive est faite spontanément, le fisc applique à l’impôt dû une majoration de 10%. Si en revanche, la déclaration intervient après une mise en demeure de l’administration, la pénalité passe à 20%. Et encore ce chiffre vaut-il pour une réponse dans les 30 jours car au-delà de ce délai la majoration grimpe à 40%.

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Des intérêts de retard à ajouter

A cette majoration peuvent s’ajouter des intérêts de retard. Ils s’élèvent à 0,2% par mois et sont calculés jusqu'au dernier jour du mois de dépôt de la déclaration tardive.

Pour ceux qui ne sont pas imposables, ces sanctions n’ont bien évidemment pas d’impact financier. Il leur est néanmoins recommandé d’établir une déclaration (y compris en retard) car la procédure permet d’obtenir un avis de non-imposition, qui peut se révéler utile pour accéder à certaines prestations.

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