
Le Sénat tente à nouveau de rétablir l’APL accession
Le 02.12.2020 Actu1Sur l’hypothèse de 30.000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques reste estimé à un montant limité à 50 millions d’euros.
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Lire la suitePTZ, Pinel et APL Accession probablement à nouveau au menu des discussions budgétaires cet automne...
Lire la suiteUn vendeur s’estimant lésé de plus de 7/12 de la valeur réelle du bien peut intenter une action en justice pour faire annuler la vente ou être indemnisé. Il dispose pour cela d’un délai de 2 ans…
Lire la suiteLa fédération de professionnels de l'immobilier réagit au départ de Julien Denormandie, et à l'arrivée d'Emmanuelle Wargon, nouvelle ministre déléguée au Logement.
Lire la suiteLa commission des affaires économiques du Sénat a remis un rapport contenant 170 propositions de relance économique dans lequel le logement tient une place importante.
Lire la suiteLa plateforme a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à payer plus de 58.000 euros à une propriétaire dont le bien avait été sous-loué illégalement.
Lire la suiteLe CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des professionnels de l'immobilier est susceptible de faire l'objet de confusion avec l'insigne et le panonceau des Notaires.
Lire la suiteJulien Denormandie reconnaît que les ordonnances autorisant la prorogation des délais administratifs pendant la période d'urgence sanitaire peuvent impliquer des difficultés pour le secteur du logement...
Lire la suiteLe nouveau mode calcul en temps réel des allocations devait entrer en vigueur le 1er avril...
Lire la suiteLa nouvelle forme de propriété permettant de dissocier le foncier et le bâti sera difficile à généraliser. Au sujet des enchères de terrains publics, les avis divergent…
Lire la suiteAprès l'annulation du précédent dispositif en 2017, la métropole expérimente de nouveau l'encadrement des loyers à compter du 1er mars. Et ce jusqu'en novembre 2023.
Lire la suiteCe plan national se concentre sur les logements du parc privé structurellement vacants dans les territoires tendus, estimés toute de même à 200.000...
Lire la suiteLe député propose la consignation du dépôt de garantie par un professionnel de l’immobilier et non plus par un organisme public agrée à but non lucratif comme envisagé initialement.
Lire la suitePlusieurs amendements ont été adoptés cette semaine pour rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire.
Lire la suiteCette proposition de loi visant à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français a été adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale...
Lire la suiteA quelques jours de la présentation du PLF 2020, les professionnels de l'immobilier remontent au créneau pour réclamer le rétablissement de cette aide à l'acquisition ciblant les ménages modestes.
Lire la suiteAttendu depuis la promulgation de la loi Alur en 2014, le décret limitant le coût de ce document serait sur le point d’être publié selon Capital.
Lire la suiteLe dispositif est de nouveau de mise à Paris à compter de ce 1er juillet 2019. Explications…
Lire la suiteLe rapport Nogal ambitionne de rapprocher propriétaires et locataires tout en donnant un rôle prépondérant à l’agent immobilier qui deviendrait un véritable tiers de confiance grâce à un nouveau type de mandat de gestion.
Lire la suiteLa préfecture d’Ile-de-France a publié l’arrêté fixant les références à prendre en compte à partir du 1er juillet prochain. Quatre critères sont à prendre en compte. Détails…
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