Le Sénat tente à nouveau de rétablir l’APL accession
Le 02.12.2020 Actu1Sur l’hypothèse de 30.000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques reste estimé à un montant limité à 50 millions d’euros.
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Sur l’hypothèse de 30.000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques reste estimé à un montant limité à 50 millions d’euros.
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PTZ, Pinel et APL Accession probablement à nouveau au menu des discussions budgétaires cet automne...
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Un vendeur s’estimant lésé de plus de 7/12 de la valeur réelle du bien peut intenter une action en justice pour faire annuler la vente ou être indemnisé. Il dispose pour cela d’un délai de 2 ans…
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La fédération de professionnels de l'immobilier réagit au départ de Julien Denormandie, et à l'arrivée d'Emmanuelle Wargon, nouvelle ministre déléguée au Logement.
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La commission des affaires économiques du Sénat a remis un rapport contenant 170 propositions de relance économique dans lequel le logement tient une place importante.
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La plateforme a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à payer plus de 58.000 euros à une propriétaire dont le bien avait été sous-loué illégalement.
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Le CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des professionnels de l'immobilier est susceptible de faire l'objet de confusion avec l'insigne et le panonceau des Notaires.
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Julien Denormandie reconnaît que les ordonnances autorisant la prorogation des délais administratifs pendant la période d'urgence sanitaire peuvent impliquer des difficultés pour le secteur du logement...
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Le nouveau mode calcul en temps réel des allocations devait entrer en vigueur le 1er avril...
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La nouvelle forme de propriété permettant de dissocier le foncier et le bâti sera difficile à généraliser. Au sujet des enchères de terrains publics, les avis divergent…
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Après l'annulation du précédent dispositif en 2017, la métropole expérimente de nouveau l'encadrement des loyers à compter du 1er mars. Et ce jusqu'en novembre 2023.
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Ce plan national se concentre sur les logements du parc privé structurellement vacants dans les territoires tendus, estimés toute de même à 200.000...
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Le député propose la consignation du dépôt de garantie par un professionnel de l’immobilier et non plus par un organisme public agrée à but non lucratif comme envisagé initialement.
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Plusieurs amendements ont été adoptés cette semaine pour rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire.
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Cette proposition de loi visant à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français a été adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale...
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A quelques jours de la présentation du PLF 2020, les professionnels de l'immobilier remontent au créneau pour réclamer le rétablissement de cette aide à l'acquisition ciblant les ménages modestes.
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Attendu depuis la promulgation de la loi Alur en 2014, le décret limitant le coût de ce document serait sur le point d’être publié selon Capital.
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Le dispositif est de nouveau de mise à Paris à compter de ce 1er juillet 2019. Explications…
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Le rapport Nogal ambitionne de rapprocher propriétaires et locataires tout en donnant un rôle prépondérant à l’agent immobilier qui deviendrait un véritable tiers de confiance grâce à un nouveau type de mandat de gestion.
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La préfecture d’Ile-de-France a publié l’arrêté fixant les références à prendre en compte à partir du 1er juillet prochain. Quatre critères sont à prendre en compte. Détails…
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