Daniel Znaty, directeur immobilier de l'UFF
Le projet de loi de finances pour 2018 est en cours d’adoption entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Certaines mesures concernent directement l’investissement immobilier. Procédons à un éclairage sur certaines d’entre elles.
Sujet sensible s’il en est, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au 1er janvier 2018. En pratique, seuls les biens immobiliers (détenus directement ou par l’intermédiaire d’une société) seront intégrés à l’assiette de l’IFI, sauf s’il s’agit d’un bien professionnel pour le contribuable. L’impact économique de cette réforme sur le secteur immobilier devrait cependant rester limité. En effet, certains assujettis à cet impôt réorienteront peut-être leurs avoirs vers des biens mobiliers, notamment pour éviter un effet de seuil et devenir non imposable. Pour autant, ces derniers ne représentent qu’une part limitée de la population.
Par ailleurs, les non assujettis à l’IFI investiront peut-être dans l’immobilier pour profiter du dispositif Pinel, prorogé de 4 années et recentré sur les zones les plus tendues. On ne peut que se féliciter de cette mesure qui devrait stimuler la construction de logements neufs dont notre pays a besoin.
En outre, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un abattement de 70% sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un terrain à bâtir. Cet abattement sera porté à 85%, si la construction future concerne majoritairement des logements sociaux et/ou intermédiaires.
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Enfin, on peut noter le relèvement du seuil du micro BIC pour la location meublée qui passera de 33 200 € à 70 000 € pour les locations meublées hors saisonnières et de 82 800 € à 170 000 € pour les locations saisonnières classées. Pour mémoire, le régime du micro BIC permet de pratiquer un abattement de 50% des revenus bruts au titre des charges.
Conclusion : un projet intéressant qui devra faire ses preuves. On peut espérer que le redémarrage de la croissance économique facilitera l’atteinte des objectifs recherchés.
Cet article contient des éléments d’information et des données chiffrées que l’UFF (Union Financière de France Banque) considère comme fondés ou exacts au jour de leur établissement. Toutefois, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.