Selon une étude de l'Insee, pour les ménages perdants, la "conjugalisation" représente une progression totale de l’impôt de 0,9 milliard d’euros, soit une perte de 370 euros par foyer.
Le système d’imposition conjointe des couples mariés ou pacsés fait des gagnants, mais aussi des perdants en France. Dans son édition 2019 "France, portrait social", l'Institut national de la statistique et des études économiques a estimé que 2,5 millions de couples, payeraient moins d’impôts s’ils étaient en union libre. Cela représente 9% des ménages français.
"Un couple uni légalement peut être perdant à la 'conjugalisation' quand la somme de ses revenus dépasse le plafond pour bénéficier de la décote en cas d’imposition conjointe, mais que la différence de revenus entre les deux conjoints est suffisamment importante pour que le conjoint aux revenus les plus faibles en ait bénéficié s’il avait été imposé séparément", explique l'Insee.
Dans cette configuration, la somme de l’impôt payé par les deux membres imposés séparément est ainsi inférieure à l’impôt payé par le couple imposé conjointement, puisque la perte due à l'absence de décote en couple est supérieure au gain lié au quotient conjugal.
Une perte de 370 euros en moyenne
Par ailleurs, une perte liée à la décote peut également survenir si les deux membres du couple bénéficient conjointement de la décote, car le plafond pour un couple est inférieur au double du plafond individuel.
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Pour les ménages perdants, la "conjugalisation" représente d'ailleurs une progression totale de l’impôt de 0,9 milliard d’euros, soit une perte de 370 euros par foyer. Les effets de la "conjugalisation" se seraient accélérés avec les réformes fiscales mises en place lors du quinquennat du président de la République François Hollande entre 2012 et 2017.
L’étude évoque notamment l'intégration des revenus du patrimoine (comme les plus-values de cessions sur valeurs mobilières) au barème de l’impôt sur le revenu.
Le plus souvent désavantageux pour les femmes
L'étude fait ressortir un autre élément marquant : être imposé conjointement est le plus souvent désavantageux pour les femmes, car dans les trois quarts du temps elles ont les plus faibles revenus. La "conjugalisation" alourdit ainsi leur imposition. Selon l’Insee, "la conjugalisation obligatoire augmente de 5,9 points le taux marginal d’imposition des seconds apporteurs de ressources”.
D'une manière générale, l'Insee compte 12% de ménages qui ne perdent ni ne gagnent rien, sur le plan fiscal, à être mariés ou pacsés. Enfin, en grande majorité, le système français d’imposition conjointe des couples mariés ou pacsés fait des gagnants.
Selon l'étude, il permet à 7,1 millions de ménages (soit 25%) de payer moins d’impôt sur le revenu. Les foyers dont les membres ont des revenus inégaux sont les plus concernés. Au total, 9,6 millions de ménages (34% du total des ménages) sont imposés conjointement.
