Le nouveau mode calcul en temps réel des allocations devait entrer en vigueur le 1er avril...
Le nouveau calcul des aides personnalisées au logement (APL) attendra encore… Déjà reportée précédemment de 4 mois (du 1er janvier au 1er avril) pour des problèmes techniques liés au nouveau mode calcul en temps réel des allocations, cette réforme qui vise la contemporanéité des APL est à nouveau décalée dans le contexte de l’épidémie du coronavirus COVID-19.
Priorité à la situation actuelle
Le gouvernement a expliqué que les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, on l’aura compris, il est préférable de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public pour le maintien des droits de tous les allocataires.
Ce qui doit évoluer
Cette réforme doit permettre de calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles et non de celles d’il y a deux ans, ce qui peut bien sûr entraîner une baisse des montants perçus. Concrètement, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà les caisses d'allocations familiales de par la mise en œuvre du prélèvement à la source. Elles seront actualisées de manière automatique tous les trimestres afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.
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Ce qui ne doit pas changer
Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution de ses aides. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas. Si l’APL est directement reversée au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.
