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Avec l'évolution du zonage prévue en 2020, environ 70% du territoire national deviendra potentiellement concerné par ce risque argile d’après la nouvelle carte du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
Pour la construction de maisons, la réalisation des études de sol (environ 500 € pour une étude préalable G1 et 1.500€ pour une étude de conception G2) en zones à risque argile moyen ou fort, est aujourd’hui conseillée mais facultative. Ces études de sol visent à déterminer les techniques de construction permettant de limiter les déformations de l’ouvrage sous l’effet des mouvements de terrain et notamment la profondeur des fondations qui devra être augmentée (jusqu’à 1,2 mètre) pour prévenir les sinistres causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Textes d’application attendus
A compter du 1er janvier 2020, sous réserve de la publication de plusieurs textes d’application portant notamment sur la délimitation des zones concernées, la réalisation des études de sol sera rendue obligatoire en cas de vente de terrain et de construction en zones à risque argile moyen ou fort. Le vendeur d’un terrain non bâti constructible devra alors fournir à l’acquéreur une étude géotechnique préalable, à annexer à la promesse ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique.
Evolution du zonage
Or ce zonage argile va évoluer à partir de 2020 et environ 70% du territoire national deviendra potentiellement concerné par ce risque argile d’après la nouvelle carte du Bureau de Recherches Géologiques et Minières qui comprend le passage de nombreuses zones d’aléa faible à moyen.
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Le cadre du CCMI
Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre d’une maison individuelle, le maître de l’ouvrage devra fournir au constructeur ou à l’architecte une étude géotechnique préalable ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (étude de conception G2). De son côté, le constructeur sera tenu de suivre l’étude G2, ou à défaut de respecter des dispositions techniques forfaitaires qui seront définies dans un prochain arrêté.
L’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) souligne que ces nouvelles règles posent le problème de savoir qui va payer ces études de sol dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) étant donné qu’elles doivent être fournies avant la signature du contrat de construction. Un constructeur prenant le coût de l’étude de sol à sa charge s’exposerait en effet au risque de voir l’acquéreur changer d’avis et ne pas signer le contrat de construction.
A SAVOIR
Les fondations sont le seul poste que ne maîtrisent pas totalement les constructeurs de maisons. Or, dans le cadre d’une construction avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le coût des fondations doit être chiffré dès le départ et ne peut pas être modifié. Chaque année, certains constructeurs peuvent ainsi prendre le risque de perdre de l’argent sur quelques maisons ayant finalement nécessité des fondations plus coûteuses.
