La justice vient de trancher, estimant que le nouveau symbole des agents immobiliers pouvait créer une confusion avec le caducée des notaires. La fédération a annoncé faire appel.
Premier round en faveur des notaires. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à l’encontre du nouveau caducée des professionnels de l’immobilier, à l’effigie de la déesse du foyer Vesta, estimant qu’il pouvait créer une confusion avec le symbole des notaires. La fédération a annoncé dans la foulée faire appel de cette décision et poursuivre son combat pour la reconnaissance de Vesta « comme le symbole d’une profession réglementée ».
Faire reconnaître la légitimité des professionnels de l'immobilier
« Cette ordonnance va à l’encontre du souhait du législateur, édicté dans la loi Elan, établissant les agents immobiliers, syndics de copropriété ou administrateurs de biens comme des professions dont le titre est protégé, indique Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. Le rôle du caducée Vesta est de faire reconnaître auprès du consommateur la légitimité de ces professionnels réglementés, comme le souhaitaient les parlementaires à l’initiative de cette reconnaissance ».
Le groupement ajoute que les professionnels de l’immobilier sont « tout aussi légitimes que les membres d’autres professions réglementées à informer et conseiller le public qu’ils sont eux aussi régis par des règles définies et que l’exercice de leur profession est strictement encadré par une loi et deux décrets, sans que cela ne crée d’ambiguïté avec les missions d’une étude notariale, et vice versa ».
