Tour d'horizon des aides envisageables....
Trouver une garde d'enfant peut devenir pour les parents un véritable casse-tête... Et le choix peut s'avérer d'autant plus difficile que les aides diffèrent selon le mode de garde, l'âge de l'enfant, voire les revenus des parents.
L'Argent & Vous vous propose un tour d'horizon des aides envisageables en prenant en exemple un couple avec un enfant ayant besoin d'une garde 40 heures par semaine sur 44 semaines, soit 1.760 heures à l'année.
Principe
Solution retenue par beaucoup de parents, l'assistante maternelle permet de répartir le coût de la garde sur plusieurs parents. En revanche, elle s'avère complexe sur le plan administratif puisque les parents deviennent employeurs. Ils sont donc soumis à certaines obligations. Il convient déjà pour eux de déterminer précisément leurs besoins en heures de garde. Une pratique courante consiste à annualiser le temps de travail. Concrètement, il s'agit de calculer le nombre d'heures par an (temps hebdomadaire x nombre de semaines à travailler) et à diviser ce nombre par douze. Cela permet d'avoir une base d'heures pour rémunérer l'assistante sur 12 mois.
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Le salaire horaire est négociable mais ne peut être inférieur à 0,281 Smic. S'y ajoutent des indemnités (repas, frais de déplacements éventuels, frais d'entretien du logement).
Aides de la CAF
L'un des avantages de cette solution réside dans les aides de la CAF, qui prend en charge 100% des cotisations sociales. Les parents n'ont donc que le salaire net à payer.
En outre la CAF prend à sa charge une partie de la rémunération en fonction de l'âge de l'enfant et des revenus des parents. Pour un enfant de moins de 3 ans, l'aide sera de 171,27 euros par mois si le ménage a plus de 45.068 euros de revenus (avec un seul enfant), de 285,49 euros avec des revenus compris entre 20.281 euros et 45.068 euros et enfin de 452,75 euros pour des revenus inférieurs à 20.281 euros. Si l'enfant a de 3 à 6 ans, cette aide sera respectivement de 85,63 euros, 142,77 euros et 226,38 euros. Il est aussi à noter que pour un faible nombre d'heures, un ajustement pourra être fait pour que 15% de la dépense reste à la charge des parents
Fiscalité
Le traitement est celui lié à la garde d'enfant. Les frais restant à la charge des parents offrent une déduction de 50% (dans la limite de 1.150 euros de déduction par enfant).
Exemple
Une garde de 1.760 heures correspond à une moyenne de 146,5 heures par mois sur une base annualisée. Mais il faut aussi tenir compte des congés payés légaux (+10% par convention). A 3,50 euros l'heure, cela donne un salaire mensuel de 565 euros. Sachant que la CAF prend les cotisations à sa charge, le coût annuel sera de 6.780 euros auquel il convient d'ajouter les indemnités d'entretien (60 euros par mois par exemple). La facture globale sera donc de 7.500 euros.
Pour un enfant de moins de 3 ans et des revenus supérieurs à 45.068 euros, la CAF contribuera aussi au salaire à hauteur de 2.055 euros par an, soit un coût ramené à 5.445 euros. En appliquant la déduction de 1.150 euros, les parents débourseront 4.295 euros nets d'impôts.
