Garde d'enfants : quelles aides peut-on obtenir pour une garde à domicile ?

Garde d'enfants : quelles aides peut-on obtenir pour une garde à domicile ?

Tour d'horizon des allègements envisageables

Garde d'enfants : quelles aides peut-on obtenir pour une garde à domicile ?
Crédit photo © Reuters

Trouver une garde d'enfant peut devenir pour les parents un véritable casse-tête. Et le choix peut s'avérer d'autant plus difficile que les aides diffèrent selon le mode de garde, l'âge de l'enfant, voire les revenus des parents.

L'Argent & Vous vous propose un tour d'horizon de différentes aides envisageables en prenant en exemple un couple avec un enfant ayant besoin d'une garde 40 heures par semaine sur 44 semaines, soit 1.760 heures à l'année.

Principe

Il s'agit d'un mode de garde souvent retenu par ceux qui n'ont trouvé aucune autre solution. Il consiste à employer une personne directement à domicile. Si la solution apporte beaucoup de souplesse en termes d'organisation personnelle, elle impose diverses contraintes en tant qu'employeur (déclarations mensuelles, congés payés, préavis...). Ce mode de garde étant relativement coûteux, il est souvent utilisé en garde partagée par plusieurs familles, réduisant ainsi le coût pour chacune d'elles.

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Cette mutualisation requiert toutefois une bonne entente et une coordination des besoins de chacun. Très souvent, les familles choisissent d'annualiser le temps de travail, en déterminant le nombre d'heures à effectuer à l'année et en le divisant par 12. Ainsi, l'employée sera payée sur l'année entière. Par exemple notre famille ayant besoin de 40 heures par semaines sur 44 semaines (8 semaines de vacances), pourra payer la garde sur 12 mois à raison de 146,5 heures par mois.

Le salaire est bien entendu négociable et dépendra du temps de travail et des régions.

Aides de la CAF

Le statut est un peu moins avantageux que pour l'assistante maternelle puisque les cotisations sociales ne sont prises en charge qu'à hauteur de 50%, qui plus est dans la limite de 425 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans et de 213 euros de 3 à 6 ans.

Concernant l'aide à la rémunération, la grille est en revanche la même que pour les assistantes maternelles. Pour un enfant de moins de 3 ans, l'aide sera de 171,27 euros par mois si le ménage a plus de 45.068 euros de revenus (avec un seul enfant), de 285,49 euros avec des revenus compris entre 20.281 euros et 45.068 euros et enfin de 452,75 euros pour des revenus inférieurs à 20.281 euros. Si l'enfant a de 3 à 6 ans, cette aide sera respectivement de 85,63 euros, 142,77 euros et 226,38 euros. Il est aussi à noter que pour un faible nombre d'heures, un ajustement pourra être fait pour que 15% de la dépense reste à la charge des parents.

Fiscalité

Par rapport à la crèche ou à l'assistante maternelle, la garde à domicile entre dans un autre cadre puisqu'elle concerne l'emploi à domicile. Ici 50% des sommes peuvent être déduites dans la limite d'une dépense de 12.000 euros par an (soit 6.000 euros de déduction), majorée de 1.500 euros par enfant avec une limite à 15.000 euros. Une famille avec un enfant pourra donc déduire jusqu'à 6.750 euros.

Pour la première année de garde, les plafonds peuvent aussi être majorés. Il est important de souligner que ces limites incluent aussi les autres emplois à domicile (ménage, jardin...). Enfin, ces déductions sont soumises au plafonnement global des niches (10.000 euros en 2013).

Par ailleurs, pour les salaires au-dessus du Smic, il sera toujours possible en 2013 de déclarer au forfait. Les cotisations pourront alors calculées au réel ou sur la base du Smic.

Exemple

A un salaire de 8,5 euros nets de l'heure, une garde annualisée sur la base de 146,5 heures par mois (ou 40 heures par semaine sur 44 semaines travaillées) devra être calculée en tenant compte des congés payés (+10% par convention). Il en coûtera 1.290 euros de salaire et 641 euros de charges au réel (425 euros de charges étant couverts par la CAF), soit 23.172 euros à l'année.

Une famille gagnant plus de 45.068 euros pourra aussi obtenir 171,27 euros d'aide par mois. Déduction faite de cette aide et de l'allègement fiscal, le coût sera de 14.367 euros à l'année.

Si la garde est en revanche partagée par deux familles, chacune paiera la moitié des heures, soit un salaire net de 651 euros avec 269 euros de charges. Le coût annuel sera alors de 11.040 euros. Après déduction de l'aide la CAF et de l'allègement fiscal à 50%, le coût ressort à 4.492 euros par famille.

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