Même en l’absence de revenus exceptionnels, une régularisation peut vous être réclamée cette année, notamment si vos crédits d’impôt ont varié d’une année sur l’autre.
Au moment de valider leur déclaration en ligne, certains contribuables ont pu s’apercevoir qu’ils devraient verser un impôt au titre de 2018 même en l’absence de revenus exceptionnels. L’administration détaille d’ailleurs ce calcul. Mais le raisonnement peut apparaître complexe pour les non-spécialistes.
Reconstitution de l’impôt théorique
Dans la première étape du calcul, l’administration reconstitue l’impôt théorique du ménage. Imaginons un foyer qui n’a eu que des revenus professionnels récurrents en 2018 (donc exonérés), lesquels correspondent à un impôt de 8.000 euros. Ce couple est également imposé sur 1.000 euros de revenus du patrimoine, soit 128 euros avec le PFU à 12,8%. Il a par ailleurs perçu en janvier dernier un acompte de 1.620 euros au titre des crédits d’impôt.
Le fisc indique donc au contribuable que son impôt théorique pour 2018 hors crédits d’impôt s’élève à 9.748 euros.
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Applications des crédits d’impôt et imputations
En parallèle, l’administration fait le décompte des crédits auxquels a droit le foyer. Les revenus professionnels étant tous récurrents, le CIMR (destiné à neutraliser l’impôt de 2018) est de 8.000 euros. Notre ménage ayant décidé de ne pas soumettre ses revenus du patrimoine au barème, on déduit aussi des sommes à régler la flat tax de 128 euros déjà prélevée à la source en 2018.
Enfin, si notre ménage a dépensé 3.000 euros pour faire garder un enfant, il a droit cette année à 1.500 euros de crédit d’impôt.
Au total, les déductions s’élèvent donc à 9.628 euros
Régularisation
Ainsi en faisant la différence entre l’impôt total et les diverses déductions, notre contribuable doit régler un solde de 120 euros.
Dans notre exemple, cette somme tient uniquement au fait que le crédit d’impôt auquel ce ménage a droit est inférieur à l’acompte perçu en janvier dernier.
Des écarts (dans un sens ou dans l’autre) peuvent aussi être de mise si le foyer a perçu des revenus exceptionnels (donc imposables) en 2018 ou s’il a choisi d’activer la case 2OP pour que ses revenus du patrimoine soient soumis au barème et non au PFU.
