PLF 2024 : des sénateurs proposent d’alléger les droits de succession
Actu8Des amendements au projet de loi de Finance prévoient d’appliquer un abattement de 100.000€ aux successions et donations quel que soit le lien de parenté.
Des amendements au projet de loi de Finance prévoient d’appliquer un abattement de 100.000€ aux successions et donations quel que soit le lien de parenté.
Le service de correction en ligne de la déclaration de revenus est encore ouvert jusqu'au 6 décembre.
En marge des abattements classiques sur les droits de transmission, il est possible de donner jusqu’à 31.865 euros tous les 15 ans en franchise d’impôt. Explications…
2024 va marquer un véritablement bouleversement avec près de 3.700 communes supplémentaires concernées par la taxe nationale sur les logements vacants (TLV).
La liste des communes actionnant ce levier fiscal a toutes les chances de s'étoffer fortement en 2024.
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possible de reporter son avantage fiscal au moment de sa retraite.
Alors que 2023 fut particulièrement éprouvante pour le secteur, les acteurs de la solidarité comptent sur la générosité des ménages en fin d'année.
Ce crédit d'impôt est aujourd’hui égal à 75% du montant des dépenses sans pouvoir dépasser 300 €.
Pas d’indexation différenciée du barème de l'impôt sur le revenu comme le proposait un amendement adopté par la Commission des finances.
Mené à titre d'expérimentation depuis 2017, le dispositif a prouvé son efficacité. Un amendement au PLF 2024 soutenu par le gouvernement prévoit de le pérenniser
Passée à la trappe du 49.3 l'année dernière, une proposition de taxe majorée sur les revenus distribués par les grandes entreprises revient sur la table du projet de loi de finances.
Un amendement au PLF 2024 propose de créer une option pour l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Un amendement dans ce sens a été adopté hier en par la Commission des finances lors du début de l’examen du PLF 2024.
Si vous devez encore de l'argent à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu, ce montant est prélevé aujourd'hui. S'il est supérieur à 300€, la régularisation est prévue en quatre prélèvements mensuels.
Une enquête inédite, menée à l'échelle du Vieux Continent, et présentée par le groupe des eurodéputés Verts, a évalué les recettes fiscales que pourrait rapporter un ISF européen.
Les recettes de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont représenté l’an dernier un montant total d'environ 1,8 milliard d'euros.
Tout dépendra de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023, qui sera publié mi-décembre.
Ces avantages concernent notamment les personnes âgées ou handicapées.
Le barème 2024 de l’impôt sur le revenu devrait être indexé sur l’inflation à hauteur de +4,8% après +5,4% en 2023.