Ces modalités particulières ne s’envisagent pas à la légère et il est vivement conseillé de faire appel à un notaire pour une bonne sécurité juridique.
Lors d’une transaction immobilière dans l’ancien, la remise des clefs se fait traditionnellement chez le notaire le jour de la signature de l’acte de vente en même temps que le paiement de l’intégralité du prix de vente. On parle alors de l’entrée en jouissance du bien par l’acquéreur.
Jouissance différée ou anticipée
Si le vendeur et l’acquéreur sont d’accord, une jouissance anticipée peut être prévue : l'acquéreur disposera du bien avant le jour de la signature de l'acte. Une jouissance différée est également possible : le vendeur occupera encore le bien immobilier après la vente pendant une durée déterminée. Ces modalités particulières sont à consigner dans l’avant-contrat de vente et il est vivement conseillé de faire appel à un notaire pour une bonne sécurité juridique.
Contraintes d’achat-revente ou de travaux
La difficulté d’organiser un déménagement en raison des restrictions sanitaires est un exemple qui peut motiver une jouissance différée demandée par l’ancien propriétaire. Ce dernier peut également avoir pu connaître lui-même du retard dans la finalisation de l’acquisition du nouveau logement qu’il va occuper. A l’inverse, si le logement à la vente n’est pas occupé, un acquéreur (jusqu’ici locataire) peut avoir intérêt à demander une jouissance anticipée afin d’interrompre sa location plus vite. L’entrée en jouissance anticipée peut aussi faciliter la réalisation de travaux par le nouveau propriétaire avant d’occuper le logement.
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Conventions à prévoir
Dans le cas d’une entrée en jouissance anticipée, il est recommandé de mettre en place une convention d’occupation précaire. S’agissant de la jouissance différée, il faudra demander au notaire de rédiger une convention de prêt à usage prévoyant une date de libération définitive du logement. Dans les deux cas, un accord sur l’indemnité d’occupation pourra être prévu. Enfin, il est recommandé de prendre des précautions particulières relatives à la nature des travaux qui peuvent être réalisés avant la signature de l’acte de vente (assurances notamment).
