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L’idée a été proposée récemment par la Cour des comptes. Mais on peut douter de l’efficacité qu’aurait une telle réforme.
Fiscaliser une partie des intérêts du Livret A pour limiter les versements des « gros épargnants ». Telle est la proposition faite récemment par la Conseil des prélèvements obligatoire (Cour des comptes).
Le rapport publié fin janvier estime en effet que les dépôts sur les livrets réglementés (plus de 400 milliards d’euros) excèdent largement les besoins d’épargne de précaution. Inciter les Français à redéployer une partie de leur épargne pourrait en effet être utile. Mais suggérer de taxer les intérêts lorsque les versements dépassent 15.300 euros serait-il un bon moyen de changer la donne ? On peut en douter.
Peu de recettes pour l’Etat
Dans son rapport, le CPO a évalué à 35 milliards d’euros les encours dépassant 15.300 euros. A 0,75% par an, ces encours génèrent un peu plus de 260 millions d’euros d’intérêts. En les soumettant au prélèvement forfaitaire unique de 30% (désormais la norme), une taxation partielle des intérêts du Livret A rapporterait moins de 80 millions d’euros d’impôts et prélèvements.
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Pour l’Etat, les recettes resteraient donc marginales, représentant par exemple moins du dixième du rendement attendu de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une telle mesure aurait avant tout une portée symbolique.
Une faible contrainte pour l’épargnant
Plaçons-nous maintenant du côté de l’épargnant. Serait-il incité à réinvestir une partie de son épargne ? Concrètement, une taxation à 30% ramènerait le taux net du Livret A de 0,75% à 0,525%, ce qui serait toujours supérieur au rendement brut actuel de la majorité des livrets ordinaires.
De surcroît, ce rendement abaissé ne concernerait que les encours dépassant 15.300 euros (le reste demeurant exonéré). Ainsi, un épargnant avec un livret au plafond (22.950 euros) verrait le rendement global de son Livret A passer de 0,75%... à 0,675%. En termes d’intérêts, l’écart se limiterait à 17 euros par an.
En résumé, on peut légitimement se demander si une menace de baisse du rendement de 0,07% provoquerait un changement de comportement des gros épargnants, alors que ces derniers acceptent d’ores et déjà d’être faiblement rémunérés sur leur Livret A (0,75%).
