Une nouvelle aide à l’adaptation du logement de 5.000 € maximum pour les seniors

Une nouvelle aide à l’adaptation du logement de 5.000 € maximum pour les seniors

Cette aide est soumise à des conditions de ressources et concerne notamment le remplacement d'une baignoire par une douche à l’italienne avec un sol anti-dérapant.

Une nouvelle aide à l’adaptation du logement de 5.000 € maximum pour les seniors
Crédit photo © Reuters

Les personnes âgées de 70 ans et plus, retraitées d’une entreprise du secteur privée y compris agricole, bénéficient désormais d’une aide à l’adaptation de leur logement. Les salariés ou retraités en situation de perte d’autonomie (avec un niveau GIR de 1 à 4) sont également concernés. Le propriétaire bailleur dont le locataire correspond à l’un des deux profils ci-dessus, peut aussi en bénéficier. Cette aide est soumise à des conditions de ressources (voir tableau ci-dessous) et s'adresse donc à des ménages modestes.

5.000 € maximum

La subvention est de 5.000 € maximum pour adapter le logement au vieillissement ou à la dépendance, en tenant compte des frais éventuels d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui seront priorisés sur les travaux dans la limite d’un barème de prise en charge. Les fonds sont versés par Action Logement, à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement.

Nature des travaux

Le projet doit porter au moins sur l’une des 3 opérations suivantes :

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  • La fourniture et la pose d’une douche à l’italienne, avec un sol anti-dérapant, pour remplacer une baignoire.
  • La fourniture et la pose d’un lavabo pour personne à mobilité réduite.
  • La fourniture et la pose d’une cuvette de WC rehaussée avec son réservoir et une barre d’appui ergonomique.

Le cas échéant, les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont finançables. En complément et dans la limite de 50% du coût des travaux principaux, peuvent également être financés les travaux connexes portant sur la fourniture et la pose d’une porte de douche ou d’une paroi fixe, de barres d’appui ergonomique ou d’un siège de douche. Le revêtement de sol et des murs, la réfection électrique, l’éclairage de sécurité et l’élargissement de la porte d’accès des sanitaires peuvent aussi être financés à 50%. Un simulateur permet de vérifier votre éligibilité.

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel présentant le label Qualibat. Le salarié ou retraité, en situation de perte d’autonomie, doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour la réalisation des travaux.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2019
Ménages modestes en Île-de-FranceMénages modestes pour les autres régions
1 personne24 918 €18 960 €
2 personnes36 572 €27 729 €
3 personnes43 924 €33 346 €
4 personnes51 289 €38 958 €
5 personnes58 674 €44 592 €
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