- 1
Pour les stages de plus de 2 mois, la gratification minimale augmente de 20% à partir d’aujourd’hui. Cette rémunération est de surcroît exonérée d’impôt tant qu’elle reste inférieure au Smic annuel
Désormais, les stagiaires vont bénéficier de conditions plus favorables. C’est en effet aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions d’un texte voté en juin 2014 et visant à mieux encadrer les stages.
Des avantages alignés sur ceux des salariés
Premier point de la réforme, la rémunération va augmenter de 20%, la gratification minimale passant de 436,05 euros à 523,26 euros. Attention toutefois, seuls les stages de deux mois ou plus devront être rémunérés. Mais pour les stages concernés, la rémunération sera due dès le premier jour du stage.
Le texte prévoit par ailleurs des autorisations d’absence ou de congés, ainsi qu’un alignement des conditions de travail sur celles des salariés : temps de travail, accès aux titres-restaurant, remboursement des frais de transport...
A lire aussi...
Plus d’impôt à payer
Enfin, la fiscalité évolue également. Jusqu’ici, les rémunérations reçues dans le cadre d’un stage étaient exonérées uniquement si trois conditions étaient respectées. Le stage devait être obligatoire, intégré au programme d’étude et d’une durée inférieure ou égale à trois mois.
A partir d’aujourd’hui, toutes les gratifications perçues lors d’un stage resteront en dehors du champ de l’impôt. Une seule limite sera fixée : l’exonération ne vaudra que dans la limite du Smic annuel.