Œuvres d’art : une fiscalité également durcie ?

Œuvres d’art : une fiscalité également durcie ?

Un amendement au PLF prévoit de faire passer de 12 ans à 22 ans la durée à partir de laquelle la plus-value est exonérée. La taxe forfaitaire sur les ventes pourrait aussi être relevée

Œuvres d’art : une fiscalité également durcie ?
Crédit photo © Reuters

Peu de domaines vont échapper au tour de vis fiscal en 2014. Les œuvres d’art et leur statut à part pourraient d’ailleurs elles-aussi être concernées. Un amendement adopté en commission des finances va en effet être soumis aux députés en vue de rallonger la durée de détention à partir de laquelle la plus-value est exonérée.

Deux régimes possibles

Petit rappel. En cas de vente d’une œuvre d’art, deux options sont possibles. Le vendeur peut choisir de régler une taxe forfaitaire de 4,5% (+0,5% de CRDS) ou bien opter pour le régime général des plus-values sur les biens meubles. Dans ce cas il doit pouvoir justifier de la date et du prix d’achat, afin que soit déterminée la plus-value réalisée.

Ce régime comporte surtout un avantage de taille. Un abattement de 10% par année de détention est accordé après deux ans, aboutissant à une exonération totale au bout de 12 ans.

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Ce cadre pourrait toutefois changer puisque l’amendement en question propose de ramener l’abattement à 5%. S’il est validé par les députés, l’exonération n’interviendra donc qu’au bout de 22 ans (comme pour l’impôt sur les plus-values immobilières).

Un geste sur la TVA

Dans la discussion en commission, le rapporteur général, Christian Eckert, a également émis le souhait de faire évoluer en parallèle la taxe forfaitaire : de 4,5% à 6%.

En contrepartie, les œuvres d’art pourraient bénéficier d’un allègement de TVA concernant leurs importations. Ces dernières sont actuellement soumises au taux intermédiaire de 7% (qui doit passer à 10% en janvier). Il est proposé de les soumettre au taux réduit (qui devrait visiblement rester à 5,5%).

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