La notion de quotient familial est essentielle en matière de fiscalité des ménages. C’est en effet le quotient familial qui permet de tenir compte de la composition du foyer pour déterminer l’impôt
Le quotient familial correspond au revenu déclaré par chaque membre (ou plus précisément) chaque part du foyer.
La règle de détermination des parts est la suivante : 1 part pour un célibataire, 2 parts pour un couple, 0,5 part pour un enfant, 1 part par enfant à partir du troisième.
Si un couple a 90.000 euros de revenus imposables, son quotient familial sera de 45.000 euros (90.000 divisés par 2).
En revanche, pour les mêmes revenus, une famille avec 2 enfants aura un quotient plus bas : 30.000 euros (90.000 divisés par 3).
A revenus égaux, le système du quotient familial permet donc aux familles de payer moins d’impôts que les couples ou les célibataires. Mais il existe une limite.
Plafonnement du quotient familial
Un dispositif vise en effet à limiter l’avantage procuré par l’application du quotient familial. En 2012, cet avantage était de 2.336 euros par demi-part. Pour 2013, il a été abaissé à 2.000 euros.
Cela signifie que l’impôt d’un couple avec un enfant ne pourra pas être inférieur de plus de 2.000 euros à l’impôt que ce même couple devrait régler s’il n’avait pas d’enfant.
Exemple
En reprenant le cas précédent de revenus de 90.000 euros, un couple sans enfant doit régler 15.866 euros d’impôts. Un couple avec 2 enfants (2 demi-parts supplémentaires) a en revanche un impôt théorique de 10.299 euros.
L’écart entre les deux exemples est donc de 5.567 euros. Or la règle fiscale précise que l’avantage procuré par 2 enfants (1 part au total) ne peut excéder 4.000 euros (2.000 euros par demi-part).
L’impôt dû par le couple avec 2 enfants ne sera donc pas de 10.299 euros mais de 11.866 euros (15.866 – 4.000).
